Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction de l’entreprise MSA, l’Organisation syndicale Force Ouvrière, se sont réunies :
Le Jeudi 14 février 2019
Le lundi 11 mars 2019
Au cours des réunions de négociation, les parties ont négocié notamment sur l’évolution des salaires prévues au 1er avril 2019.
A l’issue de la réunion du 11 mars 2019, les parties ont défini les propositions suivantes :
1/ REMUNERATION / TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Salaires
Les propositions initiales de la délégation syndicale FO en date du 15 février 2019 étaient, en leur dernier état une augmentation générale des salaires de 3% du taux horaire brut de base pour l’ensemble du personnel et la revalorisation de la prime transport.
Après débats, la Direction concède une augmentation générale du taux horaire brut de base de 0.15 euro pour l’ensemble du personnel applicable à partir du 1er avril 2019.
L’organisation syndicale FO accueille favorablement l’effort consenti et ne fait pas de contrepropositions.
Durée et Organisation du travail
Il n’y a pas de salarié qui travaille effectivement à temps partiel. Pour des raisons organisationnelles liées à la production, le temps partiel demeure compliqué dans l’entreprise.
Participation, et épargne salariale
La Direction rappelle que les contrats d’épargne salariale sont toujours gérés par CIC Banque et ce depuis 2016.
2/EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
A ce jour, L’Entreprise remplit ses obligations en terme d’emploi des travailleurs en situation de handicap.
Un accord sur l’égalité femmes/hommes a été signé avec le Délégué Syndical en date du 23 octobre 2017 à effet du 1er janvier 2018 pour une durée d’une année reconductible tacitement. Il est toujours en vigueur.
Raymond Traini et la Direction indiquent qu’ils n’ont pas d’autres demandes à formuler.
Les deux parties conviennent qu’il n’y a pas lieu de prévoir d’autres réunions pour cette négociation.
La Direction décide d’ouvrir à la signature des partenaires sociaux le présent procès-verbal de d’accord.
Le présent procès-verbal sera déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes de Mâcon et auprès de la DIRECCTE de Mâcon.
Fait en 5 exemplaires originaux à Gilly sur Loire, le 11 mars 2019
Pour l’organisation Syndicale FO, Pour la SAS MSA,
