Accord d'entreprise MOTOCULTURE RIGOT
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
Application de l'accord
Début : 03/08/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 03/08/2020
Fin : 01/01/2999
Le 10/07/2020
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Mise à jour : 2020-12-07
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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