Accord d'entreprise MOULAGE INDUSTRIEL DE PERSEIGNE

Négociation annuelle 2022

Application de l'accord
Début : 11/05/2022
Fin : 01/01/2999

9 accords de la société MOULAGE INDUSTRIEL DE PERSEIGNE

Le 11/05/2022


ACCORD BILATERAL
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022
Entre l'organisation syndicale (CFTC) représentative dans l'entreprise, représenté par Monsieur
Et l'employeur Moulage Industriel de Perseigne (MIP) représenté par Monsieur
Préambule
Conformément à l'article L.2242-1 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s'est déroulée avec Monsieur délégués syndicaux CFTC, au cours des réunions tenues les 22 mars et 21 avril 2022.
Lors de la première réunion, la direction a présenté des tableaux montrant l'évolution des indicateurs RH : effectif, absentéisme, rémunération, travailleurs handicapés...
L'année 2021 se caractérise en comparaison à 2020 par une augmentation des ventes concernant les plateaux Multimédia. par une augmentation des ventes du secteur Industrie par une baisse des ventes du secteur Médical-Pharmaceutique en salle propre

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Remarques
Multimédia : les ventes de l'année 2020 avait été particulièrement faible dû à la pandémie Industrie : les ventes vont fortement baisser en 2022
Médical : les ventes devraient augmenter en 2022 mais ont justifiés d'importants investissements en 2021 et 2022.
Article 1 : Champs d'application
La présente décision s'applique à l'ensemble du personnel travaillant au sein de l'établissement MIP de la Fresnaye sur Chedouet.
Article 2 : Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 : Révisions salariales
Les parties en présence se sont entendues sur une augmentation générale de 20/0 applicable aux salariés en CDI (contrat à durée indéterminé) ayant un coefficient de 700 à 830 (non-cadres). Cette augmentation de 20/0 portera exclusivement sur la valeur du salaire de base brute perçue par ces salariés au 1 er avril 2022.
L'accord prendra effet à partir de la paie du mois de mai 2022.
Dépôt
Le présent procès-verbal fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, à savoir, un exemplaire sous format électronique auprès de la DREETS LE MANS et un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes LE MANS.
Fait à la Fresnaye sur Chédouet, le 11 mai 2022.

Mise à jour : 2022-10-12

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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