Entre l’organisation syndicale (CFTC) représentative dans l’entreprise, représentée par Monsieur [X], Délégué Syndical,
Et l’employeur [X] représenté par [X].
Préambule :
Conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s’est déroulée avec Monsieur
[X], Délégué Syndical CFTC, au cours des réunions tenues les 2 et 11 février 2026.
Lors de la première réunion, la direction a présenté les tableaux montrant l’évolution des indicateurs de la Société et présenté et la représentation hommes/femmes.
Les ventes 2026 sont en baisse de 25% par rapport au chiffre d’affaires 2025.
Lors de la seconde réunion, Monsieur
[X] a présenté les doléances.
Article 1 : champs d’application
La présente décision s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de l’établissement
[X] à [Ville].
Article 2 : durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an soit du 1/1/2026 au 31/12/2026.
Article 3 : révisions salariales
Les parties en présence se sont entendues sur l’attribution d’une augmentation générale de 1%, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026. Une PPV sera attribuée dans l’année.
Pour mémoire, il a été versé en 2025 deux PPV : 400 et 250 €. Par ailleurs, il sera versé en 2026 une prime d’intéressement selon les modalités définies par accord.
Dépôt :
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le Code du Travail, à savoir, un exemplaire sous format électronique auprès de la DREETS Le Mans et un exemplaire auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes Le Mans
