Accord d'entreprise MOULES ET OUTILLAGES DE BOURGOGNE
AVENANT N° 5 A L'ACCORD D'INTERESSEMENT
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Société MOULES ET OUTILLAGES DE BOURGOGNE
Le 12/02/2018
En complément à l’accord d’intéressement signé le 18/10/2013, et renouvelé le 10/10/2016, entre
L’entreprise
Moules et Outillages de Bourgogne,
Dont le siège social est situé : 14 rue de l’Argentique 71530 FRAGNES,Siret 451 308 035 00026
représentée par Mr …………………. en sa qualité de Président,
Et
L’ensemble des salariés présents au jour de la consultation,
Le présent avenant a pour but de fixer les
objectifs à atteindre pour chacun des 4 trimestres civils de l’année 2018.
Article 3-4 : OBJECTIFS A ATTEINDRE
1°trimestre 2018 : du 01/01/2018 au 31/03/2018
2°trimestre 2018 : du 01/04/2018 au 30/06/2018
3°trimestre 2018 : du 01/07/2018 au 30/09/2018
4°trimestre 2018 : du 01/10/2018 au 31/12/2018
TP (taux de productivité)
95%95%
95%
95%
PROD (production hors matière première et sous-traitance)
637 690 €586 260 €
483 410 €
606 840 €
LIVR (taux des livraisons à temps)
70%des livraisons à 0 jour de retard
ET
90% à 3 jours travaillés de retard au maximum70%
des livraisons à 0 jour de retard
ET
90% à 3 jours travaillés de retard au maximum70%
des livraisons à 0 jour de retard
ET
90% à 3 jours travaillés de retard au maximum70%
des livraisons à 0 jour de retard
ET
90% à 3 jours travaillés de retard au maximumToutes les autres dispositions de l'accord initial du 18/10/2013 et de ses avenants restent inchangées.
Le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE dans les quinze jours suivant sa conclusion à l’initiative de l’entreprise.
Fait à Fragnes, le 12 février 2018
Pour l’Entreprise, Monsieur …………………….., en qualité de Président
Pour les salariés, liste d’émargement ci-jointe
ANNEXE
Liste nominative des salariés inscrits à ce jour, certifiée conforme au Registre du PersonnelEmargements pour approbation de l’accord
Nom, Prénom
Signature pour approbation de l’accord
Signature pour refus de l’accord
…..
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Mise à jour : 2018-02-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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