Accord d'entreprise MOULES ET OUTILLAGES DE BOURGOGNE

AVENANT N° 5 A L'ACCORD D'INTERESSEMENT

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

Société MOULES ET OUTILLAGES DE BOURGOGNE

Le 12/02/2018


En complément à l’accord d’intéressement signé le 18/10/2013, et renouvelé le 10/10/2016, entre

L’entreprise

Moules et Outillages de Bourgogne,

Dont le siège social est situé : 14 rue de l’Argentique 71530 FRAGNES,
Siret 451 308 035 00026
représentée par Mr …………………. en sa qualité de Président,
Et

L’ensemble des salariés présents au jour de la consultation,




Le présent avenant a pour but de fixer les

objectifs à atteindre pour chacun des 4 trimestres civils de l’année 2018.


Article 3-4 : OBJECTIFS A ATTEINDRE



1°trimestre 2018 : du 01/01/2018 au 31/03/2018
2°trimestre 2018 : du 01/04/2018 au 30/06/2018
3°trimestre 2018 : du 01/07/2018 au 30/09/2018
4°trimestre 2018 : du 01/10/2018 au 31/12/2018

TP (taux de productivité)

95%
95%
95%
95%

PROD (production hors matière première et sous-traitance)

637 690 €
586 260 €
483 410 €
606 840 €

LIVR (taux des livraisons à temps)

70%
des livraisons à 0 jour de retard

ET

90% à 3 jours travaillés de retard au maximum
70%
des livraisons à 0 jour de retard

ET

90% à 3 jours travaillés de retard au maximum
70%
des livraisons à 0 jour de retard

ET

90% à 3 jours travaillés de retard au maximum
70%
des livraisons à 0 jour de retard

ET

90% à 3 jours travaillés de retard au maximum

Toutes les autres dispositions de l'accord initial du 18/10/2013 et de ses avenants restent inchangées.

Le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE dans les quinze jours suivant sa conclusion à l’initiative de l’entreprise.

Fait à Fragnes, le 12 février 2018

Pour l’Entreprise, Monsieur …………………….., en qualité de Président






Pour les salariés, liste d’émargement ci-jointe

ANNEXE

Liste nominative des salariés inscrits à ce jour, certifiée conforme au Registre du Personnel
Emargements pour approbation de l’accord

Nom, Prénom

Signature pour approbation de l’accord

Signature pour refus de l’accord

…..

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Mise à jour : 2018-02-13

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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