Avenant n°1 Accord d’entreprise relatif au dialogue social de MOULIN BTP
Entre les soussignés :
La société MOULIN BTP – RCS de GRENOBLE 413 838 830 – 38 Petite rue de la plaine – 38300 Bourgoin Jallieu représentée par XXXXXXXX, agissant en qualité de Président Ci-après dénommée « la Société » d’une part, Et le Comité Social et Economique de la Société MOULIN BTP, dûment représenté par ………………………………………………… mandaté pour signer le présent accord. Ci-après dénommé « CSE », d’autre part,
La Société et le CSE étant ci-après dénommées individuellement une « Partie » et collectivement des « Parties ».
Préambule
Le dialogue social contribue à l’efficacité et l’équilibre de l’entreprise. A ce titre, les Parties ont conclu le 24 mai 2019 un accord de dialogue social.
Dans un contexte économique d’inflation, la Direction a proposé d’augmenter les subventions d’activités sociales et culturelles du CSE. Ainsi le présent avenant a pour objet de formaliser cette augmentation.
C’est dans ce cadre que la Direction et le Comité Social et Economique se sont accordés sur les termes du présent avenant.
Il est convenu :
Article 1 - Les subventions du CSE
L’article 9.2 de l’accord de dialogue social prévoit une subvention des ASC de 0.40% de la masse salariale décrite à l’article 9.1.
Le taux de subvention des ASC est porté à 0.50% de ladite masse salariale à compter du 1er juillet 2023.
Article 2 - Notification et publicité
Il a été convenu par l’ensemble des parties que le présent accord devra être publié dans son intégralité et en version anonyme. Conformément au Code du travail, le présent accord sera :
Notifié à chacune des parties
Déposé auprès de la DREETS et du greffe du Conseil des Prud'hommes dont relève la Société.
Fait à Bourgoin Jailleu, en 3 exemplaires, le 25/09/23
