(Articles L. 3132-16 et suivants du code du Travail, article 20 de l’accord national métallurgie du 23 février 1982 et accord national métallurgie du 3 janvier 2002 sur le travail de nuit)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société, Siret : Dont le siège social est Représentée par, agissant en qualité de, Ci-après dénommée « l’Entreprise »
D’une part,
Et
Les représentants du personnel, membres du comité d'entreprise de l’entreprise, statuant à la majorité selon le procès-verbal de la séance du XXX porté en annexe.
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de réviser l’accord instituant un nouveau régime d’horaires du XXX.
L’article 3 est désormais modifié comme suit :
Article 3 – Rémunération
Afin de prendre en compte, les sujétions liées à ce régime d’horaires, les salariés bénéficient d’une majoration de leur taux horaire de façon à ce que leur rémunération soit équivalente à celle d’un temps de travail à temps plein soit 151,67 heures en horaire moyen mensuel.
Cette majoration ne s’appliquera plus dès lors que les salariés réintègrent une organisation de travail de type équipes de semaine en 3x7 ou horaires de journée.
Une prime d’équipe de week-end d’un montant de 44 euros brut sera versée pour chaque samedi et dimanche travaillés.
Une prime panier d’un montant de 6.66 euros sera versée pour chaque samedi et dimanche travaillés. Cette prime sera réévaluée conformément aux dispositions conventionnelles actuellement en vigueur pour la prime panier de nuit.
Conformément à l’article D. 2231-2 à D2231-7 du code du Travail, le présent avenant à l’accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmettra à la Direccte.
