MOUVEX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38923654800068

• NEGOCIATIONS ANNUELLES : LA REMUNERATION ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T08926061019)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOUVEX

• ACCORD SUR LA REMUNERATIONET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE H/F (T08925060670)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOUVEX

• Accord renonciation aux jours de fractionnement signé (T08923002308)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOUVEX

• Accord Télétravail (T08922001971)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOUVEX

• Accord collectif d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (T08920001165)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOUVEX

• AVENANT 1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD INSTITUANT UN NOUVEAU REGIME D’HORAIRES (T08920001046)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord instituant une nouvelle periodicite des entretiens professionnels (T08919000633)
  Début : 07/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord instituant un nouveau régime d'horaires (T08918000157)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires (T08924060218)
  Début : 01/04/2024 Fin : 30/06/2024
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• Prime de partage de valeur ajoutée (T08924060219)
  Début : 19/01/2024 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (T08919000636)
  Début : 23/09/2019 Fin : 22/09/2020
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