NEGOCIATIONS ANNUELLES : LA REMUNERATION ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
NEGOCIATIONS ANNUELLES : LA REMUNERATION ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ENTRE : La S.A.S.U Mouvex dont le siège social est situé 2 rue des Caillottes à AUXERRE (89000) Représentée par XXX, agissant en qualité de Président ; ET : Les représentants du personnel, membre du comité social et économique statuant à la majorité ;
PREMBULE :
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle organisée chaque année au sein de l’entreprise. Il fait suite à 2 réunions qui ont eu lieu les 9 et 13 janvier 2025.
MESURES NEGOCIEES Article 1 : Mesures en matière de rémunération La Direction s’engage à appliquer la politique salariale suivante :
Pour les collaborateurs non-cadres, sous la forme d’une augmentation générale et d’une augmentation individuelle :
Attribution d’une augmentation générale de 1,50%.
Attribution d’une enveloppe d’augmentations individuelles de 1,50% des salaires de base des non-cadres.
Exclusion de ces mesures pour les collaborateurs arrivés après le 1er octobre 2024 et / ou en préavis à la date du 1er avril 2025.
Pour les collaborateurs cadres sous la forme d’une augmentation individuelle :
Attribution d’une enveloppe d’augmentations individuelles de 3% des salaires de base des cadres.
Exclusion de cette mesure pour les collaborateurs arrivés après le 1er octobre 2024 et / ou en préavis à la date du 1er avril 2025.
Article 2 : Date d’application des mesures salariales La Direction appliquera ces mesures au 1er avril 2025.
Article 3 : Subvention Activités Sociales et Culturelles (ASC) A compter du 1er janvier 2025, l’ASC est revalorisée de 0,25%, la portant à 0,75% de la masse salariale (base servant au calcul de l’ASC). Article 4 : Autres mesures La Direction s’engage par ailleurs sur les éléments suivants à compter du
1er avril 2025, conformément aux engagements qu’elle a pris lors des négociations de l’accord NAO 2024.
Titre restaurant
Revalorisation de 0,50 € de la part patronale du titre restaurant la portant à 6,42 € par titre.
Panier de jour
Revalorisation de 0,50 € du panier de jour le portant à 6,61 € par jour.
Panier de nuit
Revalorisation de 0,19 € du panier de nuit le portant à 7,40 € par jour.
Article 4 : Egalité Hommes-Femmes Mouvex s’attache à suivre ces éléments et à appliquer tout ajustement jugé nécessaire dans le cadre des reconnaissances individuelles appliquées au cours de l’année. L’index égalité Hommes/Femmes déterminé chaque année, servira de base à l’analyse de ces sujets. Article 5 : Durée de l’accord Le présent accord est conclu pour l’année 2025 dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération et l’égalité entre les hommes et les femmes.
Article 6 : Formalités de dépôt Cet accord sera déposé selon les modalités prévues par le Code du travail. Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à Auxerre Le 16 janvier 2025 Fait en 4 exemplaires originaux
