Accord d'entreprise MPS MICHEL PLANTE SYSTEMES MPS TOIL

ACCORD SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CSE

3 accords de la société MPS MICHEL PLANTE SYSTEMES MPS TOIL

Le 05/10/2023

• Autre, précisez

ACCORD subvention exceptionnelle CSE

Entre les soussignés :

Pour la Direction :
La société MPS Toilettes Automatiques ,
Dont le siège est ZAE du Mouta – 40 230 JOSSE,
Représentée par le Président

D’une part,


Pour le Comité Social et Economique :

D’autre part.

Préambule :

Demande du CSE, suite à une sortie exceptionnelle.

Montant de la Subvention :

La subvention au titre des activités sociales et culturelles 2023 sera complétée d’une subvention exceptionnelle montant de 4 000 €.

Calendrier de versement :

Le versement sera fait une fois sur le mois de juin.

Durée de l’accord :

Cet accord est à durée déterminée et il n’est effectif que pour l’année 2023.



Fait à Josse, le 05 octobre 2023

Pour la SAS MPS Toilettes Automatiques

Le Président ,

Pour le CSE