Procès-verbal de d’accord Négociation annuelle obligatoire 2025
La société MS COMPOSITES représentée par XXX, en sa qualité de Directeur de site, et XXX Responsable des Ressources Humaines Et L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical XXX et l’organisation syndicale FO représentée par son délégué syndical XXX.
Présentes aux débats,
Conformément aux articles L2242-1 et suivants du Code du travail, la direction de l’entreprise a invité les organisations salariales représentatives et présentes dans l’entreprise à l’ouverture des négociations annuelles obligatoires le 7 mai 2025.
Les parties ont évoqué les différents thèmes des négociations annuelles obligatoires au cours des réunions qui se sont déroulées les :
Mardi 13 mai 2025
Mardi 20 mai 2025
Jeudi 22 mai 2025
Les thèmes suivants ont été retenus comme étant du périmètre de la négociation annuelle 2025.
Les salaires effectifs
L’évolution de l’emploi dans l’entreprise
La durée effective du travail et l’organisation du temps de travail, la qualité de vie et des conditions de travail
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L’emploi des handicapés
Les dispositions de l’accord de NAO de 2025 :
Article premier – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise MS COMPOSITES, cadre et non cadre sous réserve d’être inscrit à l’effectif avant le 1er septembre 2024 et toujours présent au 1er juin 2025.
Article 2. – Thèmes des négociations abordées au cours des Négociations Annuelles Obligatoires
2.1 – Rémunération
2.1.1 Personnel ouvrier (coefficient 720 à 760 - compris le coefficient 800 poste « team leader »)
Augmentation Générale :
Application au 1er juin 2025 d’une revalorisation générale du salaire de base de
1% sur la base de l’appointement au 1er janvier 2025.
Augmentation Individuelle :
Application au 1er juillet 2025 d’une revalorisation individuelle du salaire de base de
0,5% sur la base de l’appointement au 1er janvier 2025 en fonction de l’atteinte d’objectifs individuels liés notamment à des critères de présentéisme, de productivité et de savoir-faire et savoir-être.
Application de l’augmentation générale avec effet rétroactif au 1er avril 2025.
2.1.2 Personnel ETAM (coefficient 800 à 830 - sauf coefficient 800 poste « team leader »)
Augmentation Générale :
Application au 1er juin 2025 d’une revalorisation générale du salaire de base de
0,8% sur la base de l’appointement au 1er janvier 2025.
Augmentation Individuelle :
Application au 1er juillet 2025 d’une revalorisation individuelle du salaire de base de
0,7% sur la base de l’appointement au 1er janvier 2025 en fonction de l’atteinte d’objectifs individuels liés notamment à des critères de présentéisme, de productivité et de savoir-faire et savoir-être.
Application de l’augmentation générale avec effet rétroactif au 1er avril 2025.
2.1.3 Personnel cadre (coefficient 900 à 940)
Augmentation Individuelle :
Application au 1er juillet 2025 d’une revalorisation individuelle du salaire de base de
1,2% sur la base de l’appointement au 1er janvier 2025 en fonction de l’atteinte d’objectifs individuels.
2.2 – Versement du supplément d'intéressement
Pour les salariés visés à l’article premier, versement d’un supplément d’intéressement de
250 € en septembre 2025.
Article 3 – Publicité
Le présent Accord sera déposé, à la date de notification de la décision de validation du présent Accord ou à défaut à la date de l’expiration du délai d’instruction de la demande de validation et que celle-ci sera réputée acquise :
Au greffe du conseil de prud’hommes dont relève l’entreprise ;
Sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv
Il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel. A Lievin Le 22/05/2025
Pour la Direction de MS COMPOSITESPour l’organisation syndicale XXX CGT – XXX Directeur d’usine
