Accord d'entreprise MS COMPOSITES
Procès verbal d'accord NAO 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
9 accords de la société MS COMPOSITES
Le 21/03/2019
- Prévoyance collective, autre que santé maladie
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Procès-verbal d’accord
Négociation annuelle obligatoire 2019
La société
MS COMPOSITES domiciliée 42 rue du Temple à LIEVIN (62800), représentée par xxxxxxx, en sa qualité de Directeur de Pôle Composites, et xxxxxxx Directrice des Ressources Humaines,
L’organisation syndicale
FO représentée par son délégué syndical xxxxxxx,
Présente aux débats,
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 05 mars, 11 mars, 19 mars et 20 mars 2019.
La Direction a appelé à une négociation responsable qui ne doit pas compromettre l’équilibre financier de l’entreprise. Pour rappel, après plusieurs années de perte et un plan de sauvegarde de l’emploi, MSC a clôturé l’année 2018 sur une perte de plus de 3 Millions d’euros.
Les thèmes suivants ont été retenus comme étant du périmètre de la négociation annuelle 2019.
- Les salaires effectifs,
- La prévoyance.
- Les mesures proposées par la Direction étaient les suivantes :
- Lors de la première réunion de négociation :
- Lors de la dernière réunion de négociation :
- B - Les dernières propositions faites par les Organisations Syndicales en leur dernier état étaient les suivantes :
- C – Autres Thèmes :
- L’évolution de l’emploi dans l'entreprise
- La durée effective du travail et l'organisation du temps de travail,
- L’emploi des handicapés
- D – Les décisions prises suite à entente avec l’Organisation Syndicale
Il a été convenu ce qui suit :
- Pour la prévoyance
Date d’application : Au 1er Mai 2019.
- Pour l’enveloppe d’augmentation individuelle (AI)
Conditions d’éligibilité :
6 mois d’ancienneté à la date d’application.Sont exclus toutes les personnes ayant eu une modification de salaire dans les 6 mois précédents la date d’application (hors évolution conventionnelle).
Date d’application : Au 1er juillet 2019 (rétroactivité au 1er janvier 2019).
- E – Publicité
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues au code du travail :
- en double exemplaire, une version papier et une version électronique, à la direction départementale du travail.
- un exemplaire doit également être remis au secrétariat du conseil des prud’hommes
- un exemplaire sera remis à l’Organisation Syndicale
- un exemplaire sera conservé par la Direction
Fait à Liévin, le 21/03/2019
Pour la Direction de MS COMPOSITESPour les organisations syndicales
Xxxxxxxx FO – xxxxxxxxxx
Directeur Pôle Composites
XXXXXXXXXX
Directrice des Ressources Humaines
Mise à jour : 2019-06-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-06-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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