Accord d'entreprise MS COMPOSITES

Procès verbal d'accord NAO 2019

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

9 accords de la société MS COMPOSITES

Le 21/03/2019




Procès-verbal d’accord
Négociation annuelle obligatoire 2019

La société

MS COMPOSITES domiciliée 42 rue du Temple à LIEVIN (62800), représentée par xxxxxxx, en sa qualité de Directeur de Pôle Composites, et xxxxxxx Directrice des Ressources Humaines,


L’organisation syndicale

FO représentée par son délégué syndical xxxxxxx,


Présente aux débats,
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 05 mars, 11 mars, 19 mars et 20 mars 2019.

La Direction a appelé à une négociation responsable qui ne doit pas compromettre l’équilibre financier de l’entreprise. Pour rappel, après plusieurs années de perte et un plan de sauvegarde de l’emploi, MSC a clôturé l’année 2018 sur une perte de plus de 3 Millions d’euros.

Les thèmes suivants ont été retenus comme étant du périmètre de la négociation annuelle 2019.
  • Les salaires effectifs,
  • La prévoyance.

  • Les mesures proposées par la Direction étaient les suivantes :

  • Lors de la première réunion de négociation :



  • Lors de la dernière réunion de négociation :




  • B - Les dernières propositions faites par les Organisations Syndicales en leur dernier état étaient les suivantes :

  • C – Autres Thèmes :

  • L’évolution de l’emploi dans l'entreprise
Il n’y a pas eu de demandes particulières sur ce point.

  • La durée effective du travail et l'organisation du temps de travail,
Il n’y a pas eu de demandes particulières sur ce point.

  • L’emploi des handicapés
Il n’y a pas eu de demandes particulières sur ce point.










  • D – Les décisions prises suite à entente avec l’Organisation Syndicale

Il a été convenu ce qui suit :



  • Pour la prévoyance

Date d’application : Au 1er Mai 2019.


  • Pour l’enveloppe d’augmentation individuelle (AI)

Conditions d’éligibilité :

6 mois d’ancienneté à la date d’application.
Sont exclus toutes les personnes ayant eu une modification de salaire dans les 6 mois précédents la date d’application (hors évolution conventionnelle).

Date d’application : Au 1er juillet 2019 (rétroactivité au 1er janvier 2019).

  • E – Publicité

Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues au code du travail :
  • en double exemplaire, une version papier et une version électronique, à la direction départementale du travail.
  • un exemplaire doit également être remis au secrétariat du conseil des prud’hommes
  • un exemplaire sera remis à l’Organisation Syndicale
  • un exemplaire sera conservé par la Direction

Fait à Liévin, le 21/03/2019

Pour la Direction de MS COMPOSITESPour les organisations syndicales

Xxxxxxxx FO – xxxxxxxxxx

Directeur Pôle Composites





XXXXXXXXXX

Directrice des Ressources Humaines




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