Accord d'entreprise MSA BERRY TOURAINE
Avenant n° 1 à l'accord relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la MSA BT
Application de l'accord
Début : 01/10/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/10/2019
Fin : 01/01/2999
17 accords de la société MSA BERRY TOURAINE
Le 29/05/2019
AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIFA L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPESAU SEIN DE LA MSA BERRY-TOURAINE
Sommaire
TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc8832322 \h 2
ARTICLE 1 Modification de l'article 1.1°) PAGEREF _Toc8832323 \h 2
ARTICLE 2 Publicité de l'avenant PAGEREF _Toc8832324 \h 2
ARTICLE 3 Date d'effet et durée de l'avenant PAGEREF _Toc8832325 \h 2
Entre d’une part,
- La caisse de Mutualité Sociale Agricole Berry-Touraine,
41023 BLOIS CEDEX
Et d’autre part,
- le syndicat CFDT
- le syndicat CFE-CGC
Il a été conclu l’accord ci-après.
______________________
PREAMBULE
_______________________
Le présent avenant a pour objet de mettre à jour l'accord du 25 janvier 2011 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la MSA Berry-Touraine compte tenu de la mise en place du CSE (Comité Social et Economique) dans l'entreprise en 2019.
______________________
ARTICLE 1Modification de l'article 1.1°)
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Le texte de la 6ème puce du 1er paragraphe de l'article 1.1°) ("une personne désignée par chacun des CHSCT") est remplacé dans sa totalité comme suit :
- "Un salarié par site, désigné par le Comité Social et Economique (CSE)".
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ARTICLE 2Publicité de l'avenant
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Le présent avenant est mis à la disposition des salariés via l'Intranet de l'entreprise.
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ARTICLE 3Date d'effet et durée de l'avenant
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Le présent avenant ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un accord comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.
Les dispositions du présent avenant se substituent de plein droit aux dispositions de l'accord d'entreprise du 25 janvier 2011 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la MSA Berry-Touraine qu'elles modifient.
Sous réserve de son agrément, ses dispositions prennent effet à compter de la date de mise en place du CSE lors de sa première élection en 2019.
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties trois mois avant la fin de chaque année civile.
Fait à Blois, le 29 mai 2019
Pour la MSA Berry-Touraine,
Pour le syndicat CFDT,
Pour le syndicat CFE-CGC,
Mise à jour : 2019-08-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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