Accord d'entreprise MSA BERRY TOURAINE

Avenant n° 1 à l'accord relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la MSA BT

Application de l'accord
Début : 01/10/2019
Fin : 01/01/2999

17 accords de la société MSA BERRY TOURAINE

Le 29/05/2019





AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIFA L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPESAU SEIN DE LA MSA BERRY-TOURAINE





Sommaire

TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc8832322 \h 2
ARTICLE 1 Modification de l'article 1.1°) PAGEREF _Toc8832323 \h 2
ARTICLE 2 Publicité de l'avenant PAGEREF _Toc8832324 \h 2
ARTICLE 3 Date d'effet et durée de l'avenant PAGEREF _Toc8832325 \h 2



Entre d’une part,


  • La caisse de Mutualité Sociale Agricole Berry-Touraine,
19 Avenue de Vendôme – CS 72301
41023 BLOIS CEDEX


Et d’autre part,


  • le syndicat CFDT

  • le syndicat CFE-CGC



Il a été conclu l’accord ci-après.




______________________
PREAMBULE
_______________________


Le présent avenant a pour objet de mettre à jour l'accord du 25 janvier 2011 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la MSA Berry-Touraine compte tenu de la mise en place du CSE (Comité Social et Economique) dans l'entreprise en 2019.


______________________
ARTICLE 1Modification de l'article 1.1°)
_______________________


Le texte de la 6ème puce du 1er paragraphe de l'article 1.1°) ("une personne désignée par chacun des CHSCT") est remplacé dans sa totalité comme suit :

  • "Un salarié par site, désigné par le Comité Social et Economique (CSE)".


______________________
ARTICLE 2Publicité de l'avenant
_______________________


Le présent avenant est mis à la disposition des salariés via l'Intranet de l'entreprise.


______________________
ARTICLE 3Date d'effet et durée de l'avenant
_______________________


Le présent avenant ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un accord comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.

Les dispositions du présent avenant se substituent de plein droit aux dispositions de l'accord d'entreprise du 25 janvier 2011 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la MSA Berry-Touraine qu'elles modifient.

Sous réserve de son agrément, ses dispositions prennent effet à compter de la date de mise en place du CSE lors de sa première élection en 2019.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties trois mois avant la fin de chaque année civile.

Fait à Blois, le 29 mai 2019

Pour la MSA Berry-Touraine,





Pour le syndicat CFDT,





Pour le syndicat CFE-CGC,






RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir