DE LA NEGOCIATION ANNUELLE DANS L’UES MSA SAFETY DU 10/01/2024
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
Les entreprises composant l’Unité Economique et Sociale MSA SAFETY FRANCE, dite UES MSA SAFETY FRANCE, représentée par le Junior People Experience Manager,
d’une part,
et :
Le délégué syndicale CFDT de l’UES,
d’autre part.
Il a été conclu le présent accord d’entreprise en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.
Préambule
Cet avenant fait suite à l’accord sur les modalités de la négociation annuelle 2024 signé le 10/01/2024.
L’objectif de cet avenant est de rectifier le calendrier des négocitions annuelles 2024 (Article 3) suite aux contraintes rencontrées par les deux parties.
Ceci étant exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Correction du calendrier, lieu, nombre et durée des réunions
Les parties ont convenu du calendrier suivant, sour réserve de modification en raison de l’actualité :
Réunion de lancement de la négociation annuelle le 10/01/2024 à 10h00
Réunion le 17/01/2024 à 14H00
Réunin le 08/03/2024 à 14h00
Réunion le 13/03/2024 à 11h00
A l’issue de chaque réunion, il sera établi un compte-rendu faisant état des positions exprimées et en particulier des propositions de chaque partie en leur dernier état.
L’absence d’accord signé au terme de la dernière réunion prévue entraînera l’échec des négociations qui sera formalisé par un procès-verbal de désaccord consignant les propositions respectives des parties.
Article 2 – Durée de l’avenant – Formalités de dépôt
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée à l’issue de la négociation de l’accord d’entreprise.
Fait à Châtillon-sur-Chalaronne, le 08/03/2024.
En trois exemplaires originaux dont un à chaque partie.
Pour le syndicat CFDT,Pour l’UES,
Le délégué syndicalJunior People Experience Manager
