Avenant n° 1 à l'accord du 10 avril 2019 relatif au télétravail à la MSA Mayenne-Orne-Sarthe
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MSA Mayenne-Orne-Sarthe 30 rue Paul Ligneul, 72032 LE MANS Cedex 9 52 boulevard du 1er Chasseurs, 61011 ALENCON Cedex 76 boulevard Lucien Daniel, 53082 LAVAL Cedex 9
ENTRE : La Mutualité Sociale Agricole Mayenne-Orne-Sarthe, 30 rue Paul Ligneul, 72032 LE MANS Cedex 9, représentée par , Directrice Générale, Et les organisations syndicales : • CFDT représentée par Monsieur • CFE-CGC représentée par Monsieur • CGT-FO représentée par Madame
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : L'article 3.1 relatif aux conditions tenant à l'organisation du service est modifié comme suit :
Le télétravail est mis en place au sein de la MSA Mayenne Orne Sarthe de manière progressive à compter de 2019. Le nombre de personnes autorisées à télétravailler au sein d'un même service ne peut dépasser 30% de son effectif. Pour l'année 2021, le nombre de télétravailleurs maximum est fixé à 30. Ce nombre sera négocié et défini chaque année lors des négociations annuelles obligatoires, dans la limite fixée ci-dessus.
Article 2 : Mise en application :
Cet avenant ne constitue pas un engagement unilatéral de l'employeur mais un accord comportant comme condition suspensive l'agrément de l'autorité de tutelle ministérielle et l'absence d'opposition par les organisations syndicales non signataires dans les conditions prévues par la loi. Le Mans, le 11 février 2020
