Accord d'entreprise MSA MAYENNE ORNE SARTHE

avenant n°1 à l'accord du 10 avril 2019 relatif au télétravail

Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021

6 accords de la société MSA MAYENNE ORNE SARTHE

Le 11/02/2020


Embedded Image


santé


famille


retraite


services



Avenant n° 1 à l'accord du 10 avril 2019 relatif au télétravail à la MSA Mayenne-Orne-Sarthe

o

MSA Mayenne-Orne-Sarthe
30 rue Paul Ligneul, 72032 LE MANS Cedex 9
52 boulevard du 1er Chasseurs, 61011 ALENCON Cedex
76 boulevard Lucien Daniel, 53082 LAVAL Cedex 9

ENTRE :
La Mutualité Sociale Agricole Mayenne-Orne-Sarthe, 30 rue Paul Ligneul, 72032 LE MANS Cedex 9, représentée par , Directrice Générale,
Et les organisations syndicales :

CFDT
représentée par Monsieur

CFE-CGC
représentée par Monsieur

CGT-FO
représentée par Madame

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : L'article 3.1 relatif aux conditions tenant à l'organisation du service est modifié comme suit :

Le télétravail est mis en place au sein de la MSA Mayenne Orne Sarthe de manière progressive à compter de 2019.
Le nombre de personnes autorisées à télétravailler au sein d'un même service ne peut dépasser 30% de son effectif.
Pour l'année 2021, le nombre de télétravailleurs maximum est fixé à 30. Ce nombre sera négocié et défini chaque année lors des négociations annuelles obligatoires, dans la limite fixée ci-dessus.

Article 2 : Mise en application :

Cet avenant ne constitue pas un engagement unilatéral de l'employeur mais un accord comportant comme condition suspensive l'agrément de l'autorité de tutelle ministérielle et l'absence d'opposition par les organisations syndicales non signataires dans les conditions prévues par la loi.
Embedded Image
Le Mans, le 11 février 2020



Pour la CFE-CGC,
Pour la Cgt-FO,
RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir