- le Comité Social et Economique de l’association,
Représenté par son titulaire,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet
Le présent accord vient compléter les dispositions de l’accord relatif au statut collectif du personnel de l’association MSA Services Poitou du ……………………… Il vise à mettre en place un dispositif de récupération du temps de travail (RTT) pour le service administratif.
ARTICLE 2 : Champ d’application
Le nombre d’heures effectué par un salarié affecté au service administratif de l’association donne droit à un crédit d’heures au-delà de 35 heures et jusqu’à 39 heures hebdomadaires. Ce temps est crédité sur un compte individuel « CREDIT HORAIRE » qui est plafonné annuellement à 90 heures et trimestriellement à 23 heures.
ARTICLE 3 : Décompte du temps de travail
Le personnel affecté au service administratif est soumis à l’obligation d’enregistrement de son temps de travail. A cet effet, il doit utiliser les outils informatiques de gestion individuelle du temps de travail mis en œuvre au sein de l’association. Le découpage journalier prévu dans le titre 6 de l’accord du ……………………… est modifié comme suit :
jours ouvrés = lundi au vendredi inclus
durée hebdomadaire = 35 heures
amplitude de la journée de travail = 7 heures 45 – 18 heures
temps de travail/jour = 7 heures
temps de travail/jour maximum = 8 heures 30
temps de travail/jour minimum = 6 heures
temps de travail hebdomadaire maximum = 39 heures
Les heures en dépassement feront l’objet d’un écrêtement, sauf dans le cadre d’heures supplémentaires préalablement autorisées par la Direction.
ARTICLE 4 : Découpage journalier
Le temps de travail journalier est effectué selon les horaires variables et réparti de la façon suivante :
plage mobile matin = 7H45 – 9H00
plage fixe matin = 9H00 – 11H30
temps de repas = 11H30 – 14H00, avec un minimum imposé de 45 minutes
plage fixe après-midi = 14H00 – 16H00
plage mobile après-midi = 16H00 – 18H00
La répartition d’une demi-journée de travail (plages fixes et mobiles) s’établit ainsi :
MATIN
temps de travail = 3H30
minimum = 3H00
maximum = 4H15
plage mobile = 7H45 – 9H00
plage fixe = 9H00 – 11H30
plage mobile = 11H30 – 13H00
APRES-MIDI
temps de travail = 3H30
minimum = 3H00
maximum = 4H15
plage mobile = 13H00 – 14H00
plage fixe = 14H00 – 16H00
plage mobile = 16H00 – 18H00
ARTICLE 5 : Entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision à la demande de l’une ou l’autre des parties et prend ses effets à compter du …………………………………
Fait à Poitiers, le ………………………...
Pour l’Association « MSA Services Poitou »,Pour le Comité Social et Economique,
