- le Comité Social et Economique de l’association,
Représenté par son titulaire,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet
Le présent accord annule et remplace l’accord d’entreprise n°3 daté du 17/06/2022. Le présent accord vient compléter les dispositions de l’accord relatif au statut collectif du personnel de l’association MSA Services Poitou du 1er mai 2022. Il vise à mettre en place un dispositif de récupération du temps de travail (RTT) pour les salariés ne relevant pas du statut de cadre autonome au forfait jours.
ARTICLE 2 : Champ d’application
Sont concernés par le présent accord les salariés ayant un intitulé d’emploi type suivant :
Assistant Administratif
Assistant Ressources Humaines
Assistant Comptable
Agent de maîtrise
Sont également concernés, les salariés ayant tout autre intitulé d’emploi type présent dans le tableau des emplois types de l’accord relatif au statut collectif du personnel de l’association MSA Services Poitou du 1er mai 2022 et
ne relevant pas du statut de cadre autonome au forfait jours.
ARTICLE 3 : Modalité d’application
Le nombre d’heures pouvant être effectué par un salarié de l’association donne droit à un crédit d’heures au-delà de 35 heures et jusqu’à 39 heures hebdomadaires.
Ce temps est crédité sur un compte individuel « crédit horaire » qui est plafonné annuellement en fonction de l’intitulé de l’emploi type ou du statut :
Pour les assistants administratifs, assistants ressources humaines et assistants comptables :
Plafond annuel de 91 heures
Pour les agents de maitrise et les cadres autonomes au forfait heures :
Plafond annuel de 105 heures
ARTICLE 4 : Décompte du temps de travail
Le personnel concerné par le présent accord est soumis à l’obligation d’enregistrement de son temps de travail. A cet effet, il doit utiliser les outils informatiques de gestion individuelle du temps de travail mis en œuvre au sein de l’association. Le découpage journalier prévu dans le titre 6 de l’accord du 1er mai 2022 est modifié comme suit :
Jours ouvrés = lundi au vendredi inclus
Durée hebdomadaire = 35 heures
Amplitude de la journée de travail = 7 heures 30 – 18 heures 30
Temps de travail/jour = 7 heures
Temps de travail/jour maximum = 9 heures
Temps de travail/jour minimum = 6 heures
Temps de travail hebdomadaire maximum = 39 heures
Les heures en dépassement feront l’objet d’un écrêtement, sauf dans le cadre d’heures supplémentaires préalablement autorisées par la Direction.
ARTICLE 5 : Découpage journalier
Le temps de travail journalier est effectué selon les horaires variables et réparti de la façon suivante :
Plage mobile matin = 7H30 – 9H00
Plage fixe matin = 9H00 – 11H30
Temps de repas = 11H30 – 14H00, avec un minimum imposé de 45 minutes
Plage fixe après-midi = 14H00 – 16H00
Plage mobile après-midi = 16H00 – 18H30
La répartition d’une demi-journée de travail (plages fixes et mobiles) s’établit ainsi :
MATIN
Temps de travail = 3H30
Minimum = 3H00
Maximum = 4H15
Plage mobile = 7H30 – 9H00
Plage fixe = 9H00 – 11H30
Plage mobile = 11H30 – 13H00
APRES-MIDI
Temps de travail = 3H30
Minimum = 3H00
Maximum = 4H15
Plage mobile = 13H00 – 14H00
Plage fixe = 14H00 – 16H00
Plage mobile = 16H00 – 18H30
ARTICLE 6 : Entrée en vigueur de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et pourra faire l’objet d’une révision à la demande de l’une ou l’autre des parties et prend ses effets à compter du 1er avril 2025.
Fait à Poitiers, le 25 mars 2025
Pour l’Association « MSA Services Poitou »,Pour le Comité Social et Economique,
