- le Comité Social et Economique de l’association,
Représenté par son titulaire, X,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet
Le présent accord vient compléter les dispositions de l’accord relatif au statut collectif du personnel de l’association MSA Services Poitou du 1er mai 2022. Il vise à mettre en place un dispositif de participation patronale sur les frais de repas pris au sein des restaurants d’entreprise de Poitiers et Chauray pour l’ensemble des salariés de l’association.
ARTICLE 2 : Champ d’application
L’ensemble des salariés de l’association MSA Services Poitou bénéficie d’une prise en charge par l’employeur de
5,40 euros par repas et par jour.
ARTICLE 3 : Entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision à la demande de l’une ou l’autre des parties et prend ses effets à compter du 1er janvier 2024.
Fait à Poitiers, le 27 novembre 2023
Pour l’Association « MSA Services Poitou »,Pour le Comité Social et Economique,
