Conformément au projet d’accord présenté le 6 décembre 2024 concernant la période d'acquisition et de prise de congés payés, les salariés de la SAS MSL GESTION / MASUPERLOCATION.FR – Madame Pauline ROCHER et Monsieur Evan BACOT - se sont réunis ce jour sur proposition du Gérant et de la Directrice Générale pour signer l'accord.
Les propositions suivantes ont été mises au vote :
Disposition n° 1: Période d'acquisition et de prise des congés payés
La Direction propose que la période d'acquisition et de prise des congés payés démarre au ler janvier de chaque année. Les congés payés pourront être pris par l’Employé au fur et à mesure de leur acquisition.
Disposition n°2 : Report des congés payés non-pris sur l'année suivante
Dans l'hypothèse où des évènements exceptionnels n'ont pas permis à l’Employé de prendre l'ensemble de ses congés avant le 31/12, ce dernier pourra les solder - dans la limite de 3 jours - avant le 31 janvier de l'année suivante.
Cette possibilité exceptionnelle devra être préalablement accordée par l'Employeur qui jugera unilatéralement de la recevabilité de la demande et du caractère extraordinaire des circonstances n'ayant pas permis à l'Employé de prendre ses congés payés avant la fin de l'année.
