La Direction de la société MSSA S.A.S, représentée par son Président, d’une part,
et
Les Organisations Syndicales signataires, représentées par leur Délégué Syndical d’autre part,
Ont convenu d'appliquer les dispositions suivantes, à la suite des réunions qui se sont tenues dans notre Société en date des 23 janvier 2024, 30 janvier 2024 et 6 février 2024.
Les parties conviennent de ce qui suit :
Augmentations générales
Augmentation générale de 4,1% appliquée au 1er mars 2024 pour les non-cadres.
Augmentation générale de 3,8% appliquée au 1er mars 2024 pour les cadres.
Application d’un effet rétroactif au 1er janvier 2024 sur les salaires de base.
Augmentations individuelles
L’enveloppe d’augmentation individuelle attribuée aux non-cadres est de 0,4%. Les augmentations seront effectuées au plus tard au 1er octobre 2024.
La Direction donnera les éléments suivants par service ou par atelier* : % ayant bénéficié d’une augmentation individuelle, montant moyen, montant total distribué comparé au budget
* dans la mesure ou l’effectif est suffisant pour anonymiser, autrement des regroupements seront effectués.
L’enveloppe d’augmentations individuelles attribuée aux cadres est de 1,3%. Les augmentations seront effectuées en majorité au 1er juillet 2024.
La Direction donnera les éléments suivants en global pour les cadres : % ayant bénéficié d’une augmentation individuelle, montant moyen, montant total distribué comparé au budget.
La Direction s’est également engagée à ce que la totalité de l’enveloppe allouée soit effectivement distribuée.
Indemnités de transport
L’évolution de l’indice Insee 07.2 « Utilisation de véhicules personnels » au cours des 12 mois de 2023 est de + 4,4%.
Au 1er mars 2024 les indemnités de transport seront revalorisées de +4,4%.
Prime de juin
Le montant de la prime de juin est porté à 1 160,19€ (l’indice INSEE d’inflation pour l’ensemble des ménages hors tabac a progressé de 3.60% entre décembre 2022 et décembre 2023).
Le montant de la prime de juin sera pour les prochaines années sera indexé sur ce même indice.
Primes de milieu
Les valeurs de prime de milieu seront augmentées de 0,20€/heure pour l’atelier d’électrolyse, l’atelier 84, les préparateurs polyvalents, les ateliers électricité, mécanique/tuyauterie/chaudronnerie.
Les autres primes de milieu seront augmentées de 10%.
Sortie d’astreinte
En cas de sortie d’astreinte il sera attribué une prime de 5% par année d’ancienneté appliquée à une base.
La base sera le montant des primes d’astreintes perçues au cours des douze mois précédant la sortie d’astreinte.
Les modalités précises de sortie d’astreinte seront négociées dans le cadre d’un accord d’entreprise en 2024.
Congé pour enfant malade
Un congé pour enfant malade est créé.
Il sera d’un jour par année civile et par salarié. Si le salarié a plusieurs enfants, il ne peut bénéficier que d’un jour par année civile.
Il sera valable jusqu’à la date anniversaire des 11 ans de l’enfant.
Il ne sera pas reportable sur l’année suivante.
Il sera rémunéré par l’entreprise sous condition de la présentation d’un certificat médical d’un médecin.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an et prendra effet à compter du 1er mars 2024.
Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, après anonymisation des noms et prénoms des signataires, et au Conseil des Prud’hommes d’Albertville.
