Accord d'entreprise MT AEROSPACE GUYANE

Prolongation Accord expression des salariés 2019-2022

Application de l'accord
Début : 20/02/2019
Fin : 01/04/2022

8 accords de la société MT AEROSPACE GUYANE

Le 20/02/2019


PROLONGATION DE L’ACCORD SUR L’EXPRESSION DES SALARIES




PREAMBULE

En application du Code du Travail art. L 2281-7, La Direction de MT Aerospace Guyane a invité ses organisations syndicales à examiner les résultats de l’accord d’expression des salariés et décider soit d’en reconduire les dispositions pour une nouvelle période de 3 ans soit de négocier un nouvel accord.




Entre la Société MT Aerospace Guyane



représentée par Monsieur, son Directeur
d’une part et,

les organisations syndicales suivantes,

  • CFE/CGC,
  • CGT/FO,


représentatives du personnel dans l’entreprise,
d’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :




Reconduire les dispositions de l’Accord expression des salariés, signé en date du, pour une nouvelle période de trois ans soit jusqu’au 01 avril 2022.






Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles L.2231-6 et -7 du Code du Travail, à l’issue du délai prévu pour l’exercice du droit d’opposition (15 jours à compter de la notification de l'accord), le présent avenant fera l’objet d’un dépôt d’un exemplaire original en lettre recommandée avec avis de réception auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Cayenne et d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.




Fait en 5 exemplaires originaux.

Kourou, le 20 février 2019


Pour MT Aerospace GuyanePour les Organisations Syndicales






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