MT AEROSPACE GUYANE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41197647500011

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (T97323000733)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MT AEROSPACE GUYANE

• Accord de mise en place du Comité Social Economique (T97319000152)
  Début : 20/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place du vote électronique (T97319000153)
  Début : 24/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• MODALITES D'APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2024-2028 (T97324060058)
  Début : 21/03/2024 Fin : 21/03/2028
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T97322000665)
  Début : 01/12/2022 Fin : 16/11/2027
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T97323060015)
  Début : 24/08/2023 Fin : 24/08/2027
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités d'application du télétravail 2024 à 2026 (T97324060065)
  Début : 07/04/2024 Fin : 07/04/2026
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• mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (T97322000596)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2025
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• PROLONGATION ACCORD SUR L'EXPRESSION DES SALARIES (T97322000525)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/04/2025
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• ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T97323000746)
  Début : 06/06/2023 Fin : 30/09/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTION CSE (T97324060122)
  Début : 28/08/2024 Fin : 27/09/2024
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T97321000402)
  Début : 12/05/2021 Fin : 11/05/2024
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• AVENANT Modalités d'organisation du travail prise des congés (T97322000524)
  Début : 08/03/0022 Fin : 07/03/2024
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• ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL (T97321000369)
  Début : 08/03/2021 Fin : 07/03/2024
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 à 2023 (T97319000081)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
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• Prolongation Accord expression des salariés 2019-2022 (T97319000101)
  Début : 20/02/2019 Fin : 01/04/2022
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