ENTRE : La société MTB MANUFACTURING, société immatriculée au RCS de VIENNE (Isère) sous le numéro 844 881 284 , dont le siège social est 3553 route de Chamont PA des Balmes Dauphinoises 38890 SAINT CHEF, prise en la personne de son représentant légal,
Ci-après dénommée l’entreprise ;
ET :
Pour le 1er collège :
Titulaires : xx
Suppléants : xx
Pour le 2ème collège :
Titulaires : xx
Suppléants : xx
Ci-après dénommés les membres du CSE ;
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Bien que la mise en place d’un budget pour les activités sociales et culturelles (ASC) ne soit pas obligatoire, la direction de l’entreprise a décidé de lui allouer un budget, en plus du budget alloué pour les frais de fonctionnement. En conséquence, la direction a proposé les conditions de fonctionnement ci-dessous détaillées.
Art. 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique aux salariés de l’entreprise MTB MANUFACTURING.
Art. 2 – Modalités de fonctionnement
2.1. Trésorier
Un trésorier est désigné parmi les membres titulaires du CSE.
Art. 3 – Subventions et modalités de versement
Le CSE bénéficie de deux subventions :
Une subvention de fonctionnement
Son montant est fixé à 80€/salarié/an
Son versement sera effectué en 2 fois par an :
40€/salarié en janvier pour le 1er semestre, basé sur les effectifs au 31/12 de l’année N-1
40€/salarié en juillet pour le 2nd semestre, basé sur les effectifs au 30/06 de l’année N
Une subvention activité sociale et culturelle (ASC)
Son montant est fixé à 80€/salarié/an
Son versement sera effectué en 2 fois par an :
40€/salarié en janvier pour le 1er semestre, basé sur les effectifs au 31/12 de l’année N-1
40€/salarié en juillet pour le 2nd semestre, basé sur les effectifs au 30/06 de l’année N
Art. 4 – Dispositions relatives à l’accord
4.1. Durée
Le présent accord collectif est conclu pour la durée du mandat du CSE. Il entrera en vigueur le 12/03/2024 avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
4.2. Suivi et révision
Les parties au présent accord se réuniront, sur convocation écrite du chef d’entreprise chaque année, dans le mois qui suit le jour anniversaire de l’entrée en vigueur du présent accord, afin de discuter de l’opportunité de réviser ce dernier.
Art. 5 – Dépôt – Publicité
Le présent accord sera adressé par l’entreprise à la DIRECCTE du siège social, de façon dématérialisée à partir de la plateforme de télé procédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes du ressort du siège social.
