AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société MTB RECYCLING, société immatriculée au RCS de VIENNE (Isère) sous le numéro B 844 780 650, dont le siège social est 401, route de Saint Hilaire 38460 TREPT, prise en la personne de son représentant légal,
Ci-après dénommée La société
D'UNE PART
ET
Les membres élus du Comité Social et Economique (CSE) de la société MTB RECYCLING
D'AUTRE PART
Article 1 – Objet de l’avenant
Le 11 juillet 2023, un accord collectif sur l’aménagement du temps de travail et l’organisation du travail a été conclu pour les salariés de la Société MTB RECYCLING. Compte-tenu du caractère innovant de la mise en place de la semaine de 4 jours, la Direction de la Société MTB RECYCLING avait convenu d’expérimenter ce dispositif pour une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2023. L’objectif était de laisser le temps aux parties prenantes d’éprouver et de s’approprier pleinement le dispositif sur une période incluant l’ensemble des périodes de congés rencontrés dans l’année. Suite au contexte économique actuel et au bilan réalisé sur l’année écoulée, la Direction souhaite prolonger cette expérimentation pour une nouvelle période de 12 mois.
Article 2 : Durée et application de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an, avec effet rétroactif au 1er septembre 2024.
Article 3 : Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » et au greffe du conseil de prud’hommes de Bourgoin-Jallieu.
