AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société MTB RECYCLING, société immatriculée au RCS de VIENNE (Isère) sous le numéro B 844 780 650, dont le siège social est 401, route de Saint Hilaire 38460 TREPT, prise en la personne de son représentant légal,
Ci-après dénommée La société
D'UNE PART
ET
Les membres élus du Comité Social et Economique (CSE) de la société MTB RECYCLING
D'AUTRE PART
Article 1 – Objet de l’avenant
Le 11 juillet 2023, un accord collectif sur l’aménagement du temps de travail et l’organisation du travail a été conclu pour les salariés de la Société MTB RECYCLING. Pour rappel, dans le cadre de cet accord collectif, la Direction a souhaité expérimenter le dispositif de la semaine de 4 jours. Pour être éligibles à cette expérimentation, les salariés doivent travailler à temps plein, et occuper un emploi éligible à l'organisation du travail sur quatre jours par semaine. La Direction souhaite aujourd’hui ajouter une 3ème condition d’éligibilité. Ainsi, la possibilité de bénéficier d’une semaine de travail de quatre jours est désormais conditionnée à une ancienneté minimale de six mois au sein de l’entreprise. Cette mesure s’applique à tous les salariés, indépendamment de leur statut ou de leur poste. Les périodes d’absence, quelle qu’en soit la nature (Congés payés, maladie, congé maternité/paternité, congé sans solde, etc.), suspendent le calcul de la période de six mois d’ancienneté requise pour bénéficier de la semaine de travail de quatre jours. La période d’ancienneté reprendra son cours à la reprise effective du travail par le salarié.
Article 2 : Durée et application de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, avec effet rétroactif au 1er novembre 2024.
Article 3 : Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » et au greffe du conseil de prud’hommes de Bourgoin-Jallieu.
Fait en 4 exemplaires A Saint-Chef, le 14 novembre 2024
