La société MUNKSJO ARCHES SAS, dont le siège est situé 48 route de Remiremont 88380 ARCHES, représentée par XXXXXXX, Directeur Général,
Et
Le syndicat CFDT, représenté XXXXXXX, délégué syndical,
Le syndicat CFE-CGC/FIBOPA, représenté XXXXXXX, délégué syndical,
Le syndicat UNSA, représenté par XXXXXXX, délégué syndical
Il a été convenu ce qui suit :
Le présent accord est signé dans le cadre de l’article L.2242-1 du code du travail relatif à la négociation sur la rémunération et notamment sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise. Il fait suite aux réunions de la direction avec les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise qui se sont tenues les 21 février, 6 mars, 21 mars et 4 avril 2024. Il s’applique à l’ensemble des salariés de la société (établissements d’Arches et d’Apprieu).
A l’issue de ces réunions, les parties conviennent des mesures suivantes :
Une augmentation générale des salaires de 3,4%.
Une augmentation du coefficient interne d’ancienneté, servant de base au calcul des primes d’ancienneté dont bénéficient les salariés des catégories Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maitrise, passant de 3,574 à 4.
Ces mesures sont applicables à compter du 1er avril 2024. Elles concernent l’ensemble des salariés présents à l’effectif de l’entreprise au 30 avril 2024, à l’exception des 4 salariés Cadres exerçant une fonction de direction. Elles ne s’appliquent pas aux salariés titulaires d’un contrat en alternance dont la rémunération et son évolution sont fixées par des dispositions légales.
Après signature, la Direction remet en main propre contre avis de réception le présent accord à toutes les organisations syndicales représentatives au sein de la société.
La Direction procèdera au dépôt de l’accord auprès de la DDETSPP des Vosges sur la plateforme de téléprocédure « teleaccords.travail.gouv.fr ». Le présent accord est également déposé par la Direction auprès du Conseil de Prud’hommes d’EPINAL.
