L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28 DECEMBRE 2006
La Société APRIL MON ASSURANCE SASU, dont le siège social est situé au 114 Bd Vivier Merle - 69003 LYON, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 350 379 251, représentée par, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines dûment habilitée,
Ci-après dénommée « la Société »
d’une part,
Et
Les membres du CSE ayant voté à l’unanimité des membres titulaires présents, au cours de la réunion du 23 février 2023 dont le procès-verbal est annexé au présent accord :
d’autre part.
Ci-après dénommées ensemble « les Parties »
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Afin de répondre aux attentes des collaborateurs et au flux clients les samedis dans les points de vente de la Réunion, les parties conviennent du présent avenant qui se substitue intégralement aux dispositions de l’avenant n°7 du 20 janvier 2020 relatif à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 28 décembre 2006.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 – Champ d’application
Le présent avenant s’applique uniquement aux collaborateurs de la Réunion. De ce fait, sont exclus les collaborateurs des Antilles. L'ensemble des articles de l’avenant n°7 du 20 janvier 2020 relatif à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 28 décembre 2006, est intégralement modifié comme suit.
Article 2 – Horaires collectifs des sites de la Réunion
Les horaires d’ouverture des points de vente de la Réunion sont les suivants :
du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Les horaires collectifs des collaborateurs en points de vente et des collaborateurs du centre de gestion sont ceux des points de vente mentionnés ci-dessus. Les horaires pourront être modifiés en fonction des impératifs d’organisation. Par ailleurs, afin de réaliser des tâches administratives en dehors des heures d’ouverture, les horaires des collaborateurs en points de vente pourront faire l’objet de modifications, que ces changements soient ponctuels ou définitifs, sans que cela ne constitue une modification du présent avenant. De même, les horaires des points de vente pourront être modifiés, sans que cela ne constitue une modification du présent avenant. Les nouveaux horaires feront l’objet d’une communication aux salariés concernés, en respectant le délai de prévenance qu’il convient.
Article 3 – Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er mars 2023.
Article 4 – Révision et dénonciation
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé selon les dispositions légales en vigueur. Toute demande de révision doit être signifiée aux autres parties par l’une des parties contractantes par courrier recommandé ou lettre remise en main propre contre décharge. Toute modification du présent avenant donne lieu à l’établissement d’un avenant, signé par l'ensemble des signataires et dans les mêmes formes que l'accord initial, sauf en cas de mise en conformité de l'accord à la demande de l'administration du travail.
Article 5 – Information, dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé par les soins de l’Entreprise, auprès de l’autorité administrative compétente, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr Il sera également transmis en un exemplaire par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon. Il sera par ailleurs porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concernés, par tout moyen. Fait à LYON, le 23 février 2023
Pour April Mon Assurance
Directrice des Ressources Humaines
Les membres du CSE ayant voté à l’unanimité des membres titulaires
