dont le siège social est sis au 62, rue Louis Bouilhet – CS 91833 – 76044 ROUEN CEDEX, Société d’assurances mutuelles régie par le Code des assurances, représentée par son Président directeur général, Monsieur
La Mutuelle MAE
dont le siège social est sis au 62, rue Louis Bouilhet – CS 91833 – 76044 ROUEN CEDEX, soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité, RNM 510 778 442, représentée par son Président, Monsieur
Le GIE des MAE, Service Commun de Gestion MAE
dont le siège social est sis au 62, rue Louis Bouilhet – CS 91833 – 76044 ROUEN CEDEX, représenté par son Président, Monsieur
Composant
l’UES MAE, ci-après dénommée l’UES MAE ou l’Entreprise.
D’une part,
ET
Le comité social et économique ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, au cours de la réunion du 19 septembre 2023 dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par Madame, secrétaire du CSE de l’UES MAE, en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 19 septembre 2023.
D’autre part,
Il a été convenu le présent avenant n°1 à l’accord d’intéressement des entreprises composant l’UES MAE, conclu le 19 octobre 2017.
Cet avenant a pour objet de modifier la rédaction de l’Article 7 « DURÉE DE L’ACCORD – MODIFICATION / DÉNONCIATION/ RECONDUCTION », afin de confirmer la commune intention des parties depuis l’origine quant à la possibilité de renouveler l’accord de façon illimitée pour de nouvelles périodes de trois ans chacunes par tacite reconduction.
Les autres dispositions de l’accord du 19 octobre 2017 demeurent inchangées.
Article 1er: Révision de l’article 7
L’article 7 de l’accord d’intéressement du 19 octobre 2017 est modifié comme suit :
« Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans courant à compter de l’exercice comptable ouvert le 1er septembre 2017. Il pourra être renouvelé plusieurs fois par tacite reconduction, pour de nouvelles périodes de 3 ans, à défaut de dénonciation par l’une ou l’autre des parties, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au moins 3 mois avant l'échéance de son terme.
Il ne pourra être dénoncé ni révisé pendant sa période de validité que par l’ensemble des parties signataires dans les mêmes formes que sa conclusion, sauf en cas de mise en conformité de l'accord à la demande de l'administration du travail. Pour prendre effet dès l’exercice comptable en cours, la dénonciation ou la révision doivent intervenir avant la fin du premier semestre de l’exercice comptable en cours, soit avant le 31 mars. »
Article 2 : Dépôt , entrée en vigueur et publicité de l’avenant
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent avenant sera déposé à la diligence de l'Entreprise dans les 15 jours de la signature, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/). Il sera déposé au greffe du conseil des prud’hommes de Rouen.
Il entrera en vigueur le lendemain du dépôt sur la plateforme du Ministère du Travail. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.
Fait à Rouen, le 19 septembre 2023 En autant d’exemplaires originaux que de signataires, plus un exemplaire pour le dépôt au greffe du conseil de prud’hommes.
Pour MAE AssurancePour le CSE Le Président Directeur GénéralMadame Monsieur
Pour la Mutuelle MAE Le Président Monsieur
Pour le GIE des MAE, Service Commun de Gestion MAE Le Président Monsieur
