Accord d'entreprise MUTUELLE NATIONALE PERSO ETS MICHELIN

Avenant n°3 Accord collectif titres restaurant

Application de l'accord
Début : 20/12/2022
Fin : 01/01/2999

24 accords de la société MUTUELLE NATIONALE PERSO ETS MICHELIN

Le 06/10/2022


AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE TITRES-RESTAURANT

POUR LES SALARIES DE LA MNPEM




ARTICLE 1 : Objet


A compter du 20 décembre 2022, la valeur faciale des titres-restaurant est de 8,00 €.

ARTICLE 3 : Modalités pratiques


L’achat des titres-restaurant est assuré conjointement par l’employeur et le salarié.
La participation patronale au financement représente 60% de la valeur faciale soit 4,80 € par titre.
La participation salariale, qui représente 40%, soit 3,20 €, fait l’objet d’une retenue mensuelle sur le salaire.



Fait à Clermont-Ferrand, le 6 octobre 2022.



Pour la Mutuelle Nationale du Pour le Comité Social et Economique
Personnel des Etablissements Michelin

Mme X Mme Y
Signature précédée de la mention Signature précédée de la mention
« Lu et approuvé, Bon pour accord » « Lu et approuvé, Bon pour accord »





M. Z
Signature précédée de la mention
« Lu et approuvé, Bon pour accord »





Mise à jour : 2023-03-29

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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