La fin des mandats des élus du CSE actuel a lieu le 18 septembre 2022. Avant les congés d’été 2022, des discussions ont eu lieu sur la date la plus propice à la participation des salariés à l’élection du nouveau CSE aboutissant au constat partagé qu’un process électoral pendant de nombreux congés d’été nuirait à l’implication des collaborateurs dans le process. La direction a proposé de prolonger les mandats actuels pour permettre une meilleure participation de l’ensemble des collaborateurs.
Le membre du CSE est favorable.
Article 1 : Prolongation des mandats
Les parties décident à l’unanimité de la prolongation des mandats des élus du CSE et ceci au plus tard jusqu’au 15/12/2022, date prévisible des élections.
Article 2 : Publicité et dépôt de l’accord :
Le texte du présent accord est déposé, sur la plateforme de télé procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, en version intégrale signée des parties et en version publiable anonymisée.
En application des articles R2262-1 et R2262-2 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Enfin, un exemplaire du présent accord sera déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de LILLE.
Article 3 :
Le présent accord prendra effet le lendemain du dépôt.
