Les sociétés de l’unité économique et sociale (UES) : FitnessBoutique France, Fitness Boutique Partners, N4Brands (auparavant nommée Netquattro) dont le siège social est situé 420 Boulevard de charavines 38500 Voiron, représentée par Monsieur, Président de la société N4Brands.
d'une part,
Et
Le CSE de l’unité Economique et Sociale, représenté par ses élus.
d'autre part,
Le présent Avenant a pour objet de modifier la période de référence sur laquelle est décomptée le nombre de jours de RTT.
En conséquence l’article 5 est modifié comme suit :
Article 5 – Période de référence
La période annuelle de référence sur laquelle est décomptée le nombre de jours compris dans le forfait jours commence le 1er Janvier N et expire le 31 Décembre N. Pour l’année en cours, la période sera proratisée, soit du 1er juin 2022 au 31 décembre 2022.
Article 12 – Dispositions diverses
12-5 - Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par Stéphane VISCUSO, représentant(e) légal(e) de l'entreprise. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de dépôt et de publicité.
Le reste de l’accord demeure sans changement. Le présent avenant prendra effet à compter de la signature du présent avenant. Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr Le présent avenant s’appliquera à compter de sa date de dépôt définitive sur la plateforme dédiée. Une copie sera adressée au teneur de compte pour information.
Fait à VOIRON, le 14 /06 / 2022
Les sociétés de l’unité économique et sociale (UES) : FitnessBoutique France, FitnessBoutique Partners, N4 Brands, représentées par Monsieur, Président
