Accord d'entreprise NALCO FRANCE (NAO 2021)
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
Application de l'accord
Début : 19/02/2021
Fin : 19/02/2022
Début : 19/02/2021
Fin : 19/02/2022
8 accords de la société NALCO FRANCE (NAO 2021)
Le 19/02/2021
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Evolution des primes
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
Procès-verbal d’accord
Négociation Annuelle Obligatoire 2021
Entre les soussignés :
La immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro dont le siège social est situé,La immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro dont le siège social est situé,
Représentées toutes les deux par, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée « l’UES »,
Et :
Les Organisations Syndicales représentatives de l’entreprise à savoir :
Le, représenté par délégués syndical
PREAMBULE
Le présent PV d’accord est établi à l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L 2242-5 du Code du travail, dont les réunions se sont tenues les 20/01/2021, 28/01/2020 et 08/02/2020, et au cours desquelles il a été convenu ce qui suit :ARTICLE 1 : Mesures salariales
1.1 Budget d’augmentationsLe budget total consacré aux augmentations salariales sera de
1.40%.
L’attribution sera réalisée en totalité sous forme d’augmentations individuelles et sera applicable à compter du 1er avril 2021.Pour les salariés en lump sum sur plusieurs années consécutives, le manager pourra demander une dérogation pour l’attribution exceptionnelle d’une augmentation du salaire fixe. Le nombre de dérogation sera cependant limité.
Pour les salariés en « besoin d’amélioration », la non-augmentation ne sera pas systématique et ces situations individuelles seront étudiées au cas par cas avec le HRBP et le manager.
1.2 – Forfait repas
Les forfaits repas sont revalorisés
19€ à compter du 1er avril 2021.
1.3- Prime d’astreinte
La prime d’astreinte est revalorisée à partir du 1er avril 2021 de 0.6% soit une prime d’astreinte à compter de cette date à 250€.
ARTICLE 2 : Autres dispositions
2.1 Journée de solidaritéLa journée de solidarité pour l’année 2021 est fixée au lundi de Pentecôte soit le lundi 24 mai 2021. Les salariés devront poser 1 journée de congé qui sera déduite sur le compteur des congés payés démarrant au 1er juin 2021.
ARTICLE 3 : Publicité et dépôt
Conformément à l’article L 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Cet accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail conformément à l’article D 2231-4 du code du travailUn exemplaire de l’accord sera également déposé au Conseil des prud’hommes,
Fait à Arcueil, le 19 février 2021
En 4 exemplaires originaux,
Pour l’UES
XXXXXXXXXXXXXXX
Pour le syndicat
XXXXXXXXXXXX
Mise à jour : 2021-04-07
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir