relatif à la mise en place du Forfait Mobilités Durables (FMD)
Entre :
SAS NALCO France immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 41494668100338 dont le siège social est situé 10 avenue Aristide Briand- 92220 BAGNEUX,
ECOLAB Services SNC immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 49322292100048 dont le siège social est situé 10 avenue Aristide Briand- 92220 BAGNEUX,
Représentées toutes les deux par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée «
l’UES Nalco France »,
D’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales représentatives de l’entreprise à savoir :
Le syndicat
CFE-CGC, majoritaire, représenté par Monsieur XXX délégué syndical
Ci-après dénommés «
les Organisations Syndicales »
D’autre part,
Préambule
En tant qu’employeur Responsable, UES NALCO France a signé avec ses partenaires sociaux le 11 juillet 2023 un accord pour mettre en place le Forfait Mobilités Durables (« FMD »). Les parties se sont réunies à la fin de ce contrat à durée déterminée pour faire le bilan et décider des prochaines actions.
Elles ont convenu des dispositions suivantes :
Article 5- Durée de l’accord et entrée en vigueur
Les parties décident de renouveler le dispositif forfait mobilité durable pour une durée déterminée de trois ans (soit du 1er septembre 2024 jusqu’au 1er septembre 2027) dans le cadre des dispositions légales en vigueur.
Article 6 - publicité
Le présent avenant sera, à la diligence de l'entreprise, déposé sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : https://accords-depot.travail.gouv.fr ainsi qu’auprès du Conseil des Prud’hommes.
Article 7 - Dénonciation
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent accord et ses avenants peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception. La dénonciation prend effet à l'issue du préavis de 3 mois. Le courrier de dénonciation donnera lieu également à un dépôt.
Les autres clauses de l’accord initial restent inchangées
