Accord d'entreprise NANOGIS

Accord salarial sur le passage de 35 h/semaine à 32 h/semaine

Société NANOGIS

Le 15/12/2023

• Durée collective du temps de travail

Accord salarial sur le passage

du temps de travail de 35 h/semaine à 32 h/semaine

Entre

• La société Nanogis, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro 818 254 146, dont le siège social est situé au 3 rue des Rosiers, 66650 Banyuls-sur-Mer, représentée par XXX, en sa qualité de président,

• Les salariés de NanoGis

Il a été convenu ce qui suit

Article 1 - Objet

Le présent accord a pour objet de mettre en place une organisation du travail à temps complet de 32 heures hebdomadaires au sein de la société Nanogis.

Article 2 - Champ d'application

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de la société Nanogis, à l'exception des cadres dirigeants à partir du 1er janvier 2024

Article 3 - Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 4 - Temps de travail

La durée hebdomadaire du travail est fixée à 32 heures.

La répartition des 32 heures peut s'effectuer de différentes manières, à savoir :

• 4 jours de 8 heures par jour

• 5 jours de 6,4 heures par jour

• 4 jours de 7 heures + une demi-journée de 4 heures

Article 5 - Rémunération

La rémunération des salariés à temps complet est maintenue au même niveau que celle en vigueur avant la mise en place des 32 heures.

Article 6 - Evolution de la rémunération

Les salariés bénéficient des mêmes évolutions de rémunération

Article 7 - Droits des salariés à temps complet

Les salariés à temps complet bénéficient des mêmes droits, notamment en matière de congés payés, de formation professionnelle, d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, etc.

Article 8 - Suivi de l'accord

Les parties signataires se réuniront au moins une fois par an pour faire le point sur la mise en œuvre du présent accord.

Article 9 - Adhésion

Toute organisation syndicale représentative au sein de la société Nanogis pourra adhérer au présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'employeur.

Article 10 - Dénonciation

Le présent accord peut être dénoncé par l'employeur, sous réserve d'un préavis de trois mois.

La dénonciation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux salariés.

Fait à Banyuls-sur-Mer le 15 décembre 2023

En quatre exemplaires originaux

Pour la société Nanogis,

XXX Président

XXX Directeur Général

Pour les salaries,

XXX

XXX

Le procès verbal de la consultation est joint à l’accord salarial