AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
IL EST CONCLU ENTRE
L’Entreprise NARDELLI TP…, représentée par …., Directeur de région
D’une part ;
ET
Les représentants du personnel, membres du comité social et économique (CSE), statuant à l’unanimité selon le procès-verbal de la séance du 17 janvier 2020 annexé à l'accord.
D’autre part ; ----------------------- PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de faire évoluer l’accord initial du 27 mars 2006, l’avenant N°1 du 14 avril 2009 ,et l’avenant N°2 du 2 mai 2018 relatif à l’annualisation du temps de travail. Ces nouvelles dispositions concernent le personnel ouvrier de chantier de l’entreprise.
Pour rappel
Dans le cadre de l’avenant N°2 du 2 Mai 2018, il est prévu les conditions suivantes :
Chaque année, au plus tard deux semaines avant la nouvelle période d’annualisation, La direction pourra opter pour les dispositions suivantes :
Les heures supplémentaires effectuées au-delà des heures hebdomadaires fixées dans le calendrier à la 42ième heure seront rémunérées de la manière suivante :
50 % de ces heures alimenteront un compteur et seront rémunérées en fin de période d’annualisation
50 % de ces heures seront payées majorée à 25% dans le mois en cours
Ces dispositions seront applicables durant une période d’un an.
A compter du 1er janvier 2020, il est convenu de modifier l’article rémunération mensuelle et d’appliquer les conditions suivantes :
Les heures effectivement travaillées ou assimilées par la législation du travail, au-delà de la durée annuelle de 1.607,00 heures ont la qualité d’heures supplémentaires.
Ces heures supplémentaires seront payées au taux majoré conformément à la législation selon les conditions suivantes :
Au mois le mois pour toutes les heures effectuées au-delà du calendrier annuel défini chaque année. Le calendrier sera défini pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Il est joint à cet avenant le calendrier applicable du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Les autres articles de l’accord initial du 27 mars 2006 et l’avenant N°1 du 14 avril 2009 restent inchangés
Le présent avenant est conclu pour une durée d’un an et est reconduit chaque année par tacite reconduction pour une période de 12 mois.
Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage. Il sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes et à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la formation Professionnelle.
Fait en 5 exemplaires originaux à DRAP, le 17 janvier 2020
