AVENANT N°3 A l’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA SOCIETE
NATIXIS INTEREPARGNE DU 29 JUIN 2006
Entre
La société
Natixis Interépargne représentée par Monsieur, Directeur Général,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
SNB/CFE-CGC, représenté par Monsieur
CFDT, représentée par Madame
D’autre part,
Préambule
Les dispositions relatives au Compte Epargne Temps sont régies par l’accord relatif au Compte Epargne Temps du 29 juin 2006, ainsi qu’aux avenants signés ultérieurement : Avenant N°1 du 21 juin 2012 et Avenant N°2 du 20 décembre 2016. Le présent avenant a pour objet de modifier les modalités d’alimentation en temps du Compte Epargne Temps. En conséquence, l’article 3.1 – Alimentation en temps, modifié par l’avenant N°2 en son Article 2, est modifié comme suit.
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Article 1 : Alimentation en temps
En supplément des dispositions prévues par l’accord initial et les avenants qui permettent d’alimenter le Compte Epargne Temps (CET) par des jours dit RTT et congés conventionnels au 31/12/N et des Congés payés au 31/05/N, il est désormais possible d’alimenter le CET par
1 jour de récupération maximum par an issu du crédit d’heures accumulé dans le cadre des dispositions de l’accord sur les horaires variables.
L’alimentation du CET se fera de manière automatique en fin d’année après constat par le système de gestion des temps que le compteur de crédit d’heures fait apparaître l’équivalent d’
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter de sa signature.
Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales.
Cet accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 3 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé en :
-deux exemplaires à la direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Paris (DIRECCTE) dont une version sur support papier signé des Parties et une version sur support électronique
-un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Paris
Il sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.
