Avenant N°6 à l’accord local sur le temps de travail du siège social de GRTgaz
du 31 mars 2006
Préambule
La modification des roulements des « CSR », les équipes système gaz du pôle surveillance système de la Direction Clients et Optimisation du Réseau de Natran, au 1er septembre 2025 entraine une modification des plages horaires. Ce présent avenant met à jour l’article 2.1 de l’avenant n°5 à l’accord local sur le temps de travail du siège social de GRTgaz du 31 mars 2006, du 9 février 2024. L’accord local sur le temps de travail du Siège Social de GRTgaz du 31 mars 2006 et ses avenants continuent de s’appliquer à ce nouveau périmètre. Par ailleurs cet avenant vient compléter l'organisation des passations des consignes citée dans l’avenant à l’accord local sur le temps de travail du 31/03/2006, du 24/11/2006 et l’avenant à l’accord local sur le temps de travail du 31/03/2006, du 21/10/2009.
Amplitude de travail et horaire collectif
Les quarts dits « 3x8 » s’inscrivent tous les jours de l’année dans les plages horaires suivantes :
Les quarts dits « 2x8 » ou quarts de renfort des jours ouvrés s’inscrivent dans les plages horaires suivantes :
Plages de
début fin durée
Entre et Entre et Entre et "Quart Matin" 5h45 7h30 12h00 15h00 6h00 8h15 "Quart Après-midi" 11h45 14h00 17h30 23h30 5h30 10h00 "Quart Jour" 7h00 8h00 15h00 17h00 8h00 9h00
Ces horaires ne s’appliquent pas aux journées de bureau qui sont soumis aux plages horaires applicables en service discontinu. Pour chaque équipe concernée, une note de fonctionnement précise l’organisation des roulements et les horaires exacts de chaque quart « 3x8 » et « 2x8 ». Le temps de passation de consignes peut être intégré dans les horaires. Si le temps de passation de consignes n'est pas intégré dans les horaires, il est compensé temps pour temps sous forme de repos.
En application du 1.4 de l’accord national du 20 octobre 2005 sur le temps de travail, les équipes et départements ci-dessus peuvent réduire, par voie d’accord local, le temps de travail jusqu’à 32 heures en moyenne hebdomadaire, avec maintien de la rémunération principale.
Dispositions finales
Durée et entrée en application de l’accord
Les parties conviennent que le présent avenant entrera en vigueur avec effet rétroactif le 1er septembre 2025.
Dépôt et publicité de l’accord
Le présent avenant, une fois signé, est notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives selon les dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail. Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, l’accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail, seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet. Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion. Toute personne intéressée peut prendre communication et obtenir copie du texte déposé.
Fait à Bois-Colombes, le 28/07/2025
Pour NaTran, Établissement siège social : XXXXXXXXXXXX, Directrice de l’établissement du Siège social
Pour les Organisations Syndicales représentatives : CFE-CGC CGT CFDT FO (nom et signature) (nom et signature) (nom et signature) (nom et signature)
