Accord d'entreprise NATURALIA FRANCE

AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SALAIRES 2025 DU 19 MAI 2025

Application de l'accord
Début : 01/07/2025
Fin : 01/01/2999

18 accords de la société NATURALIA FRANCE

Le 30/06/2025


AVENANT N°1

A L’ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

SALAIRES & EGALITE PROFESSIONNELLE

2025 DU 19 MAI 2025




ENTRE :


La Société NATURALIA France, immatriculée sous le numéro 302 474 648 au R.C.S de Nanterre, dont le siège social est situé 14-16 rue Marc Bloch – 92110 Clichy la Garenne, représentée par XXXXXXXXX en sa qualité de Directeur Général.


ci-après désignée «

la Société »,

d’une part,

ET :


Les Organisations syndicales définies ci-dessous :

  • L’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par XXXXXXXXX en qualité de Déléguée syndicale,


  • L’organisation syndicale représentative CFE-CGC, représentée par XXXXXXXXX en qualité de Délégué syndical,


ci-après désignées les «

Organisations syndicales »,


d'autre part,

Ci-après désignées «

Les Parties ».




PREAMBULE



Un accord d’entreprise a été signé le 19 mai 2025 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.
Rapidement après la signature dudit accord, les parties ont convenu de la nécessité de modifier et préciser les modalités de versement des primes objectifs des collaborateurs du Siège.

Les Parties ont ainsi convenu de modifier l’accord du 19 mai 2025 comme suit :

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


Article 1 – Article unique

L’article 2.4 de l’accord du 19 mai 2025 est remplacé par les dispositions suivantes (annule et remplace) :

2.4. Réévaluation des primes objectifs des collaborateurs du Siège

Les parties au présent accord conviennent de revaloriser comme suit le montant des primes objectifs des collaborateurs du Siège

CATEGORIE

Exercice 2025


Montant de la prime annuelle sur l’exercice 2025

Périodicité de versement de la prime annuelle sur l’exercice 2025


CADRE 2

Jusqu’à

25% de la rémunération annuelle ​

Annuelle
(avril (n+1))

CADRE 1

Tous collaborateurs

Jusqu’à

9 % de la rémunération annuelle

Semestrielle
(versement de la première moitié en juillet (n) et de la seconde moitié en janvier (n+1))


Responsable Régional

Jusqu’à

5,3% de la rémunération annuelle

Annuelle
(janvier (n+1))


Responsable Achats

Jusqu’à

15 % de la rémunération annuelle

Annuelle
(avril (n+1))


Acheteurs

Jusqu’à

15 % de la rémunération annuelle

Annuelle
(avril (n+1))

Agents de maitrise


Jusqu’à

5 % de la rémunération annuelle

Semestrielle
(versement de la première moitié en juillet (n) et de la seconde moitié en janvier (n+1))

Article 2 : Dispositions diverses

Les dispositions de l’accord du 19 mai 2025 non expressément révisées par le présent avenant restent inchangées.
Le présent accord obéit aux règles de dépôt, durée, de renouvellement et de révision prévues par l’accord du 19 mai 2025 avec lequel il constitue un tout indivisible.

En 4 exemplaires
Le 30 juin 2025 à Clichy

_______________________________________________________________________

Pour la Société NATURALIA France

XXXXXXXXX



Pour les Organisations syndicales

Pour la CFDT :

XXXXXXXXX



Pour la CFE-CGC :

XXXXXXXXX

Mise à jour : 2025-07-30

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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