Accord d'entreprise NAVILINE INDUSTRIES

un accord sur la rémunération pour 2018

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

21 accords de la société NAVILINE INDUSTRIES

Le 06/02/2018


ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS

POUR L’ANNEE 2018


Par le présent accord est conclu

Entre

NAVILINE INDUSTRIES représentée par Monsieur ,Président

Et

L’organisation syndicale, représentative dans l’Entreprise :

- C.F.D.T. représentée par Monsieur

D’autre part,



PREAMBULE


La direction tenant compte des résultats de l’entreprise en 2017, du taux d’inflation 2017 et de la conjoncture actuelle, il a été convenu ce qui suit :



ARTICLE 1 :


Les salaires bruts mensuels de base des Agents de Production, des Agents Fonctionnels des Agents d’Encadrement et des Cadres seront revalorisés de 1,25% à compter du 1er Janvier 2018.

Cette augmentation s’applique à tous les salariés de l’Entreprise, inscrits aux effectifs au 1er Janvier 2018, ainsi qu’à la signature du présent accord.

ARTICLE 2 :


Une enveloppe de 0,25% de la masse salariale brute mensuelle des Agents de Production sera répartie par la Direction aux salariés de cette catégorie a effet rétroactif au 1er janvier 2018.



ARTICLE 3 :

Monsieur, Délégué Syndical de l’organisation C.F.D.T, signataire du présent accord reconnait avoir reçu un exemplaire de cet accord.




ARTICLE 4 :


Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence et de la Consommation de Travail et de l’Emploi et au Conseil des Prud’hommes de Nantes.


Fait à Vieillevigne, le 06 Février 2018

Pour NAVILINE INDUSTRIES Pour C.F.D.T.



Mise à jour : 2018-03-02

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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