Accord d'entreprise NAVILINE INDUSTRIES

ACCORD D'ENREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2022

16 accords de la société NAVILINE INDUSTRIES

Le 29/10/2019


ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS

POUR L’ANNEE 2019


Par le présent accord est conclu

Entre

NAVILINE INDUSTRIES représentée par Monsieur xxx, Président

Et

L’organisation syndicale, représentative dans l’Entreprise :

- C.F.D.T. représentée par Monsieur xxx


D’autre part,



PREAMBULE


La direction tenant compte des résultats de l’entreprise en 2018, du taux d’inflation 2018 et de la conjoncture actuelle, il a été convenu ce qui suit :



ARTICLE 1 :


Les salaires bruts mensuels de base des Agents de Production, des Agents Fonctionnels seront revalorisés de 1,85% à compter du 1er Janvier 2019.

Les salaires bruts mensuels de base des Agents d’Encadrement seront revalorisés de 1,60% à compter du 1er Janvier 2019.

Les salaires bruts mensuels de base des Cadres seront revalorisés de 0,60% à compter du 1er Janvier 2019.

Cette augmentation s’applique à tous les salariés de l’Entreprise, inscrits aux effectifs au 1er Janvier 2019, ainsi qu’à la signature du présent accord.

ARTICLE 2 :


Une enveloppe de 0,50% de la masse salariale brute mensuelle des Agents de Production sera répartie par la Direction à certains salariés de cette catégorie a effet rétroactif au 1er janvier 2019.



ARTICLE 3 :

Monsieur xxx, Délégué Syndical de l’organisation C.F.D.T, signataire du présent accord reconnait avoir reçu un exemplaire de cet accord.




ARTICLE 4 :


Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence et de la Consommation de Travail et de l’Emploi et au Conseil des Prud’hommes de Nantes.


Fait à Vieillevigne, le 21 Février 2019

Pour NAVILINE INDUSTRIES Pour C.F.D.T

XXX XXX

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