Les représentants du personnel ont communiqué à l’occasion de la réunion d’ouverture du 31/01/2019 leurs propositions. La Direction a émis en date du 15/02 un document de travail permettant de chiffrer chacune des revendications évaluées au total pour un montant annuel de 480.000 € à minima et de 1.345.016 € au maximum. Après négociation, un accord a été trouvé sur les propositions présentées ci-dessous entre : - la société NAVTIS sas, représentée par M. XXXX, en sa qualité de Président, d’une part ; - le syndicat CGT, représenté par son délégué XXXX, dument habilité à signer les présentes d’autre part.
Rappel du calendrier des négociations :
Dans le prolongement des engagements pris par la Direction en 2018, les NAO 2019 ont été engagé dès janvier. Pour mémoire, le calendrier prévisionnel des négociations est le suivant :
31/01/2019 – Réunion d’ouverture avec présentation des revendications des RP
15/02/2019 – Réunion de travail autour des propositions des RP
01/03/2019 – Réunion de présentation des propositions de la Direction
29/03/2019 – Réunion de présentation des propositions de Direction définitives
Une réunion de clôture entérinera les négociations. La date sera fixée en concertation avec la Direction et les membres du CSE.
Date d’application :
Le présent document est applicable à compter 01/05/2019 en cas d’accord.
Augmentations individuelles :
Dans le cadre des NAO 2018, 40% des effectifs ont bénéficié d’une augmentation individuelle. Pour rappel,
Augmentations individuelles complémentaire du personnel n’ayant pas eu d’augmentation depuis au moins 3 ans
La Direction a décidé d’effectuer une augmentation individuelle de deux indices pour l’ensemble du personnel du collège 1 n’ayant pas bénéficié d’une augmentation depuis au moins trois ans. La Direction a identifié 18 salariés. Nous attendons un retour de la CHSCT et des responsables des Départements pour valider la liste.
L’augmentation annuelle de salaire représente 18 620 € brut pour un cout pour NAVTIS de 27 500€.
Modification Grille ETAM :
Augmentation Générale
Depuis 3 ans, un effort important est fait sur les conditions de rémunération de la grille « Production ». Dans le cadre des NAO 2019, la Direction a décidé une augmentation générale de la grille ETAM de
1,5% (Cf. Annexe A) qui représente une augmentation de salaire de 23 690 € brut (Cout pour NAVTIS 34 350 €)
(Cf. Annexe A)
Création de nouveaux coefficients/échelons
La Direction a décidé d’élargir la Grille ETAM en créant de nouveaux coefficients/échelons. Ainsi le taux horaire brut maxi passe de 16,645 €/H à 21,11 €/H (Cf. Annexe B)
Prime Ile Longue :
Le Direction propose d’uniformiser la prime Ile Longue à l’ensemble du personnel y travaillant. Pour mémoire, le traitement des rémunérations actuelles est le suivant :
OP2
OP3
AM à l'Heure
AM au forfait
Prime ILO 0,86 € 0,95 € 1,03 € 1,03 € Nb H/jour 7,80 7,80 7,80
Dans le cadre des NAO 2019, la rémunération du travail à l’Ile Longue devient : Création d’une nouvelle Prime ILO incluant le temps de trajet (bateau, navette…)
OP2
OP3
AM à l'Heure
AM au forfait
Prime ILO 20,00 € 20,00 € 20,00 € 20,00 €/Jr Nb traversée payée Inclus Inclus Inclus - Heure de trajet
Montant Prime Brut
20,00 €/Jr
20,00 €/Jr
20,00 €/Jr
20,00 €/Jr
Augmentation moyenne brut
4,12 €/Jr
3,44 €/Jr
2,78 €/Jr
10,82 €/Jr
Cette proposition représente une augmentation de salaire (évaluée sur la base 2018) de 20 983 € (coût pour NAVTIS 30 426 €)
Panier repas :
Les primes de panier seront revues suite à l’évolution du minimum garanti (MG) 2019 et plafond URSSAF. Date d’application : à compter du 01/05/2019 Valeur du MG 2019 : 3,62 € (3,57 € en 2018)
2019
Nombre de MG
Montant Panier non soumis
Montant Panier soumis
Montant Panier Total
Panier repas 2,530 9,16 € 0 €
9,16 €
Panier décalé 3,627 9,20 € 3,93 €
13,13 €
Pour rappel : Le panier est un repas hors des locaux ou sur chantier non pris au restaurant
Cette proposition représente une augmentation de salaire (évaluée sur la base 2018) de 4 935 € (coût pour NAVTIS 5 914 €)
XXXXXXXXXX
Délégué syndicalPrésident
Représentant 1er collège
XXXXX
Représentant 2nd collège
LISTE DES ANNEXES :
ANNEXE A : Grille ETAM applicable après augmentation générale de 1,5%
ANNEXE B : Grille ETAM applicable au 01/05/2019 (incluant augmentation générale et nouveaux coefficient échelons)
AU TOTAL, LES PROPOSITIONS DE LA DIRECTION REPRESENTENT :
