AVENANT - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN
DE LA SOCIETE NC INVEST
AVENANT - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN
DE LA SOCIETE NC INVEST
ENTRE :La société NC INVEST société à responsabilité limitée au capital de 1 400 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 827 706 953, dont le siège social est situé 1a Rue du Golf 21800 QUETIGNY, représentée par, Président.
Ci-après dénommée « la Société »,
ET :Le Comité Social et Économique (CSE) de la société NC INVEST, représenté par , élue au collège unique en qualité de titulaire du CSE,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Objet
Le présent avenant a pour objet l’adhésion de la société NC INVEST à l’accord relatif à la durée du travail conclu le 13 décembre 2023 au sein de la société CAPEC, et signé avec son Comité Social et Économique. La Société s’engage à appliquer l’intégralité des dispositions de cet accord aux salariés entrant dans son champ d’application.
Article 2 – Champ d’application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés non-cadres de la société NC INVEST, dont le temps de travail est décompté en heures, à l’exception des salariés au forfait jours.
Article 3 – Date d’entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 2 novembre 2025, après avoir été soumis à l’approbation du Comité Social et Économique de la société NC INVEST, en conformité avec les articles L.2232-21 et L.2232-22 du Code du travail.
Article 4 – Dépôt
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt à la DREETS dans les conditions prévues par les articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, accompagné du procès-verbal de consultation du CSE.
