Entre : L’entreprise : NEALIA SAS Dont le siège social est :ZI 19 rue de la Noue Hermandre – 51250 ST MARTIN S/ LE PRE RCS n° :503 705 205 Châlons en Champagne Représentée par : D’une part,
L’organisation syndicale
UNSA 2A représentative au sens de l'article L 2122-1 du Code du travail représentée par
D'autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre des Négociations annuelles obligatoires qui se sont déroulées
les 17 et 31 janvier 2024 une revalorisation des primes « performance » et « stratégie d’entreprise » a été conclue. avec le délégué syndical UNSA 2A via la signature du protocole d’accord NAO du 21/02/2024.
CFE CGC AGRO de NEALIA n’a pas été signataire du protocole d’accord NAO du 21/02/2024.
Les modalités d’application de ces primes sont les suivantes :
ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION
Le présent accord s’applique :
Pour la prime « performance » à l’ensemble des salariés de la Société NEALIA sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et ne bénéficiant ni de prime « bonus » ni de prime « stratégie d’entreprise ».
Pour la prime « stratégie d’entreprise » : » à l’ensemble des salariés de la Société NEALIA sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et ne bénéficiant ni de prime « bonus » ni de prime « performance ».
ARTICLE 2 : PRIME PERFORMANCE
2.1 - Objectif de la prime : L’objectif de la prime est de motiver les collaborateurs à contribuer à la performance du service et à l’atteinte des objectifs de l’entreprise.
2.2 - Montant de la prime : La prime sera de
500 € par année complète et prorata Temporis du temps de travail (ex : 400 € pour un salarié travaillant à 80 % ou 250€ pour un salarié entré le 01/01).
Elle sera proratisée à 50% pour les alternants.
2.3 – Arrivée ou départ en cours de période (exercice du 01/07 au 30/06)
Le nouvel arrivant est éligible à la prime « performance » s’il a plus
de 6 mois d’ancienneté au cours de l’exercice.
Le manager devra réaliser un EAP à l’issue de la période d’essai afin de fixer des objectifs de l’exercice en cours.
La prime ne sera pas versée en cas de départ avant la fin de l’échéance fixée.
2.4- Calcul de la prime Le calcul de la prime se fait en fonction de l’atteinte des objectifs fixés par le manager au cours des EAP. Les objectifs fixés (3 – 4 maxi) doivent être S.M.A.R.T. (Spécifique- Mesurable- Ambitieux-Réaliste-Temporel).
2.5- Versement La prime sera versée chaque année (à ce jour en octobre).
ARTICLE 3 : PRIME STRATEGIE D’ENTREPRISE
3.1 - Objectif de la prime : L’objectif de la prime est de motiver les collaborateurs à atteindre des critères qualitatifs liés à leur fonction afin de faire progresser l’entreprise.
3.2 - Montant de la prime : La prime sera de
800 € par année complète et prorata Temporis du temps de travail (ex : 640 € pour un salarié travaillant à 80 % ou 400 € pour un salarié entré le 01/01).
Elle sera proratisée à 50% pour les alternants.
3.3 – Arrivée ou départ en cours de période (exercice du 01/07 au 30/06) Le nouvel arrivant est éligible à la prime « performance » s’il a plus de 6 mois d’ancienneté au cours de l’exercice.
Le manager devra réaliser un EAP à l’issue de la période d’essai afin de fixer des objectifs de l’exercice en cours.
La prime ne sera pas versée en cas de départ avant la fin de l’échéance fixée.
3.4- Calcul de la prime Le calcul de la prime se fait en fonction de l’atteinte des objectifs fixés par le manager au cours des EAP. Les objectifs fixés (3 – 4 maximum) doivent être S.M.A.R.T. (Spécifique- Mesurable- Ambitieux-Réaliste-Temporel).
3.3- Versement La prime sera versée chaque année (à ce jour en octobre).
ARTICLE 4 : PRISE D’EFFET ET DUREE D’APPLICATION
Le présent accord prend effet à compter de la date de signature du présent avenant avec effet rétroactif au 01/07/2023. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord pourra éventuellement faire l’objet d’une révision à tout moment selon les modalités définies par le code du travail. Si l’une ou l’autre des parties décide de dénoncer le présent accord, un délai de préavis de 3 mois devra être respecté. La dénonciation devra être effectuée dans les formes prévues à l’article L. 2222-6 du code du travail (notification écrite aux autres parties par lettre recommandée) et doit donner lieu à dépôt auprès de la DIRECCTE dont relève le siège de la Société NEALIA en application des dispositions de l’article L.2231-6 du même code. Le préavis sera mis à profit pour engager de nouvelles négociations. Conformément aux dispositions de l’article L. 2222-6 du code du travail, l’accord sera maintenu pendant une durée d’un an à l’expiration du délai de préavis, si aucun accord de substitution n’est conclu dans ce délai.
ARTICLE 5 : NOTIFICATION – DEPOT
Le présent avenant sera :
Remis aux organisations syndicales représentatives au sein de la Société avec accusé de réception.
Déposé, par les soins de l’Entreprise, sur le site : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en respectant les modalités obligatoires.
Déposé auprès du
secrétariat greffe du conseil des prud’hommes dont relève la société.
Tenu à la disposition du personnel
Tous les autres articles de l’accord du 07/11/2022 et de son avenant n°1 du 28/04/2023 restent inchangés.
