Accord d'entreprise NELL

ACCORD DUREE TRAVAIL

Application de l'accord
Début : 27/08/2025
Fin : 27/08/2030

Société NELL

Le 27/08/2025


ACCORD D’ENTREPRISE DU 27/08/2025

Cet accord permet à l’entreprise de passer la durée quotidienne maximale de travail effectif par salarié de 10 heures à 12 heures pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise.

Cette durée maximale ne pourra pas dépasser 12 heures.

Signature de l’employeur :

Mise à jour : 2026-06-16

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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