AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE NEOCLES CORPORATE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
NEOCLES CORPORATE, Société Anonyme Simplifiée au capital de 90 097,30 € dont le Siège social est situé au 3-15, rue Henri Rol Tanguy 93100 Montreuil Inscrite au R.C.S. de Bobigny sous le numéro : B 450 500 210 représenté par XXX en qualité de Directeur Général
D’une part, ET :
L’organisation syndicale représentative du personnel :
CFDT, représenté par XXX , délégué syndical ;
D’autre part.
II a été arrêté et convenu ce qui suit
Préambule
La Société et les organisations syndicales ont signé le 7 juin 2017 un accord à durée déterminée d’un an relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Neocles Corporate qui arrive à échéance le 30 juin 2018.
Dans le cadre du projet de simplification OBS, il est prévu la fusion absorption par la société NRS Holding SA (qui sera renommée prochainement la société OBS SA) de sa filiale Neocles Corporate à la date du 1er janvier 2019. Un accord triennal relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations a été conclu le 1er février 2018 entre les sociétés membres de l’UES NRS (et notamment la société NRS Holding SA) et les Organisations syndicales représentatives au sein de cette dernière, qui s’applique jusqu’au 31 décembre 2020. Les dispositions de cet accord d’UES seront applicables à la société Neocles Corporate à compter du 1er janvier 2019. Dans ce cadre, la Direction a proposé aux organisations syndicales représentatives de la société de proroger l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 7 juin 2017 jusqu’au 31 décembre 2018, afin notamment de poursuivre le plan d’action engagé sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes jusqu’à cette date. C’est l’objet du présent avenant. Les dispositions de l’article 8 intitulé « entrée en application, durée, révision et formalités de dépôt » de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Neocles Corporate sont par conséquent modifiées comme suit :
« Article 8- Entrée en application, durée, révision et formalités de dépôt »
Le présent accord est conclu pour une période déterminée de 18 mois. Il prendra fin le 31 décembre 2018, date à laquelle il cessera automatiquement de produire ses effets. A cette date, c’est l’accord triennal d’UES relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations, conclu le 1er février 2018 entre les sociétés membres de l’UES NRS et les Organisations syndicales représentatives, qui s’appliquera à la société Neocles Corporate jusqu’au 31 décembre 2020. Le présent avenant peut être révisé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les parties conviennent que lorsque l’une ou l’autre des parties sollicitera la révision de l’accord et de ses avenants, elle adressera à l’ensemble des parties un courrier à cette fin expliquant les raisons d’une telle demande. Une réunion de négociation interviendra dans les 2 mois suivant cette demande.
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de son lieu de conclusion selon les dispositions légales en vigueur.
La Direction remettra un exemplaire du présent accord à la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la Convention SYNTEC pour information. Elle en informera les autres parties signataires. Le présent accord est notifié à chacune des Organisations syndicales représentatives
Conformément à l’article L.2231-5-1 le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale. Conformément l’article 2 du décret 2017-752 du 3 mai 2017, la version déposée ne comportera pas les noms et prénoms des personnes signataires. »
Fait à Montreuil, le 2018 en 4 exemplaires originaux
