La société NEOLIA représentée par le Directeur Général et la Directrice des Ressources Humaines,
d’une part,
et
Les organisations syndicales représentatives au sein de Néolia au jour de la signature des présentes :
l’organisation syndicale CFDT prise en la personne de son délégué syndical
l’organisation syndicale CFE-CGC prise en la personne de sa déléguée syndicale,
l’organisation syndicale FO prise en la personne de sa déléguée syndicale,
d’autre part,
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire tenue dans le cadre des articles L. 2242-1 1°, L.2242-15, L. 2242-1 2° et L.2242-17 du Code du travail et après discussions et négociations entre la Direction Générale et les Organisations Syndicales (6 réunions les 17 décembre 2024, 7, 20, 28 janvier, 5 et 14 février 2025) il a été convenu et arrêté ce qui suit.
Article 1er : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique au personnel inscrit à l’effectif de la société NEOLIA au 1er janvier 2025 (et présent à l’effectif Néolia au 31/12/2024).
Article 2 : Augmentation générale des salaires
Les salaires mensuels bruts effectifs seront revalorisés à compter du 1er janvier 2025 de
Cette augmentation portera sur les salaires de base, hors commissions et primes ou part variable, en vigueur au 31 décembre 2024.
Article 3 : Augmentations individuelles
Une enveloppe globale pouvant aller jusqu’à
0.50 % de la masse salariale brute sera affectée aux augmentations individuelles de salaire (reconnaissance particulière du travail du salarié).
L’entreprise a décidé de dissocier
les promotions des augmentations individuelles : elles concerneront les évolutions dans le cadre de la mobilité interne.
Cette enveloppe globale sera répartie par Direction et service.
Ces augmentations (AG et AI) correspondent à une évolution de 1.64 % de la masse salariale globale hors ancienneté et de 2% de la masse salariale globale y compris ancienneté.
Ces augmentations (AG et AI) seront effectives sur le salaire de mars 2025 avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Article 4 : Prime exceptionnelle 2024
Une prime exceptionnelle « 2024 » d’un montant de
110 € bruts sera accordée à l’ensemble des salariés présents au 31/12/2024, et encore au sein de l’entreprise au 01/02/2025, afin de récompenser le travail et l’investissement de chacun pendant cette l’année. Celle-ci sera versée sur les salaires de février 2025.
Article 5 : Primes de parrainage
Les primes de parrainage qui étaient attribuées aux salariés en bons cadeaux, afin de se conformer aux observations du dernier contrôle URSSAF, seront désormais versées sous forme de primes brutes soumises aux charges fiscales et sociales. Les nouvelles valeurs sont les suivantes :
Pour un contrat de location signé :
75 euros bruts
Pour un contrat de vente signé pour l’achat d’une maison ou d’un terrain :
400 euros bruts
Article 6 : Jour de solidarité / jour de fin d’année / hasards de calendrier / RTT imposés…
Fermetures d'entreprise 2025/2026Dans le cadre du positionnement des jours de RTT à l’initiative de l’employeur, en lien avec les représentants du personnel, l’entreprise sera fermée les jours suivants :
Le 2 mai
Le 9 mai
Le 10 novembre
Le 26 décembre
Le 2 janvier 2026
5 jours devront être posés pour ces journées : RTT, congés payés ou congés payés d'ancienneté.
Jour de solidarité
Le jour de solidarité est désormais fixé chaque année, le lundi de Pentecôte. Pour cette année 2025, le jour de solidarité sera donc
le lundi 9 juin.
1 jour devra être posé : RTT, congé payé, ou congé payé d'ancienneté.
Article 7 : Les autres thèmes ouverts lors des NAO
Les parties ont convenu de ne pas poursuivre de négociation sur les différents thèmes proposés.
Article 8 : Publicité de l’accord
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès :
de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Doubs via la plateforme en ligne TéléAccords
du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Montbéliard
