La société NEOLIA représentée par le Directeur Général et la Directrice Ressources Humaines,
d’une part,
et
Les organisations syndicales représentatives au sein de Néolia au jour de la signature des présentes :
l’organisation syndicale CFDT prise en la personne de son délégué syndical
l’organisation syndicale CFE-CGC prise en la personne de sa déléguée syndicale
l’organisation syndicale FO prise en la personne de sa déléguée syndicale
d’autre part,
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire tenue dans le cadre des articles L. 2242-1 1°, L.2242-15, L. 2242-1 2° et L.2242-17 du Code du travail et après discussions et négociations entre la Direction Générale et les Organisations Syndicales (4 réunions les 11 décembre 2025, 16, 22 et 30 janvier 2026) il a été convenu et arrêté ce qui suit.
Article 1er : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique au personnel inscrit à l’effectif de la société NEOLIA au 1er janvier 2026 (et présent à l’effectif Néolia au 31/12/2025).
Article 2 : Augmentation générale des salaires
Les salaires mensuels bruts effectifs seront revalorisés à compter du 1er janvier 2026 de
Cette augmentation portera sur les salaires de base, hors commissions et primes ou part variable, en vigueur au 31 décembre 2025.
Article 3 : Augmentations individuelles
Une enveloppe globale pouvant aller jusqu’à
0.4 % de la masse salariale brute sera affectée aux augmentations individuelles de salaire (reconnaissance particulière du travail du salarié).
Cette enveloppe globale sera répartie par Direction et service.
Ces augmentations (AG et AI) correspondent à une évolution de 1.33 % de la masse salariale globale hors ancienneté et de 1.48 % de la masse salariale globale y compris ancienneté.
Ces augmentations (AG et AI) seront effectives sur le salaire de mars 2026 avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.
Article 4 : Primes d’objectifs
À compter de l’année 2026, et avec un effet rétroactif sur l’année 2025, la Direction met en place une prime annuelle d’objectifs destinée au personnel des agences locatives. Les objectifs retenus seront ceux fixés chaque année pour les agences et varieront selon le métier exercé. La prime sera composée de trois objectifs, chacun assorti d’un pourcentage, et représentant ensemble 100 % du montant potentiel. Pour ouvrir droit au versement de la prime, au moins deux objectifs devront être atteints.
Le versement sera calculé au prorata du temps de présence du salarié sur l’année et conditionné à sa présence au 31 décembre de l’année concernée.
Article 5 : Jour de solidarité / jour de fin d’année / hasards de calendrier / RTT imposés…
Fermetures d'entreprise 2026Dans le cadre du positionnement des jours de RTT à l’initiative de l’employeur, en lien avec les représentants du personnel, l’entreprise sera fermée les jours suivants :
Vendredi 15 mai
Lundi 13 juillet
Jeudi 24 décembre
3 jours devront être posés pour ces journées : RTT congés payés ou d'ancienneté.
Jour de solidarité
Le jour de solidarité est désormais fixé chaque année, le lundi de Pentecôte. Pour cette année 2026, le jour de solidarité sera donc
le lundi 25 mai.
1 jour devra être posé : RTT, congé payé, ou congé payé d'ancienneté.
Article 6 : Les autres thèmes ouverts lors des NAO
Les parties ont convenu de ne pas poursuivre de négociation sur les différents thèmes proposés.
Article 7 : Publicité de l’accord
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès :
de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Doubs via la plateforme en ligne TéléAccords
du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Montbéliard
