2.1. Engagements de recrutement PAGEREF _Toc167980813 \h 2
2.1.1. Actions en vue d’atteindre cet objectif PAGEREF _Toc167980814 \h 3
2.1.2. Indicateurs de suivi PAGEREF _Toc167980815 \h 4
2.2. Plan d’intégration PAGEREF _Toc167980816 \h 4
2.2.1. Engagements d’intégration et actions en vue d’atteindre les objectifs fixés PAGEREF _Toc167980817 \h 4
2.2.2. Indicateurs de suivi PAGEREF _Toc167980818 \h 5
Rappel
Le présent accord concerne l’ensemble des entités signataires constituant le groupe ***, lui-même constitué de l’Unité Économique et Sociale *** et de deux entités distinctes, à savoir :
Pour l’UES … :
La société ***,
La société ***,
La société ***.
Pour les entités distinctes :
La société ***,
La société ***.
Etant préalablement exposé
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION ET ENTREE EN VIGUEUR Inchangé Article 2 : PLAN D’EMBAUCHE ET INTEGRATION
2.1. Engagements de recrutement
À ce jour, au sein de ***, seules 3 sociétés sont légalement tenues à l’obligation d’emploi de travailleurs en situation de handicap dans une proportion de 6% de leur effectif total : la société ***, la société *** et la société ***.
Le taux d’emploi direct de travailleurs en situation de handicap au sein de *** France était de 1,2% au titre de l’année 2023. Une (1) sortie de l’un de nos collaborateurs RQTH est par ailleurs à noter sur l’année 2024 (motif de sortie : « fin d’alternance »). Le taux d’emploi direct de travailleurs en situation de handicap au sein de *** France baissera donc au titre de l’année 2024. Les Parties conviennent qu’il est nécessaire d’augmenter ce taux d’emploi direct et *** est particulièrement attachée à se fixer un objectif ambitieux sur ce sujet primordial. *** s’engage à maintenir son effort de recrutement de telle sorte que le taux d’emploi de salariés en situation de handicap représente les objectifs suivants :
En 2024 : 1.20 % de l’effectif,
En 2025 : 1,61 % de l’effectif,
En 2026 : 2,82 % de l’effectif.
Pour atteindre cet objectif, le présent accord prévoit la mise en œuvre de diverses actions, développées ci-après, étant précisé que ces dernières ne sont pas exhaustives mais constituent l’engagement minimal pris par *** pour atteindre ses objectifs, tant quantitatifs que qualitatifs, concernant l’emploi des personnes en situation de handicap.
Pour atteindre le taux d’emploi de salariés en situation de handicap fixé dans le présent accord, *** souhaite s’engager sur un nombre de recrutements de collaborateurs Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés (BOETH), par année d’application du présent accord, et d’ici à la fin de validité du présent accord, tous types de contrats confondus (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, stage, contrat de travail temporaire, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat aidé ou contrat de mise à disposition), de :
En 2024 : 1 recrutement,
En 2025 : 2 recrutements,
En 2026 : 3 recrutements.
*** s’engage à faire ses meilleurs efforts pour favoriser les embauches de collaborateurs en situation de handicap en contrat de travail à durée indéterminée.
Ces nouveaux embauchés seront prioritairement rattachés à la société ***, à la société *** ou à la société ***, seules sociétés du groupe légalement tenues à l’obligation d’emploi de travailleurs en situation de handicap dans une proportion de 6 % de leur effectif total. *** s’engage à ce que :
Les postes ouverts au recrutement soient accessibles aux travailleurs handicapés, sous réserve de pouvoir apporter les compensations éventuellement nécessaires à la tenue du poste, dans le respect des règles de sécurité,
Seules comptent les compétences et les qualités de la personne recrutée ainsi que l’absence de contre-indication légale ou médicale à l’occupation de certains postes par un travailleur en situation de handicap. A ce titre, *** rappelle que son processus de recrutement se base sur les compétences des candidats exclusivement et respecte, à tout stade, le principe de non-discrimination résultant de l’article L 1132-1 du code du travail.
2.1.1. Actions en vue d’atteindre cet objectif
*** s’engage à communiquer régulièrement auprès de tout organisme ou société l’accompagnant dans ses procédures de recrutement sur sa politique d’emploi en faveur des personnes en situation de handicap.
Elle souhaite en outre développer ses partenariats avec des prestataires de recrutement externes spécialisés, accompagnant les personnes handicapées en recherche d’emploi.
*** s’engage par ailleurs à contribuer à former les jeunes ou personnes en reprise d’études en favorisant l’accueil de stagiaires, d’apprentis et de personnes en contrat de professionnalisation en situation de handicap. Pour cela, il est prévu de diffuser systématiquement toutes les offres de stage et d’alternance sur les sites internet nationaux dédiés au handicap, auprès des chargés de mission Handicap ou associations spécialisées des écoles partenaires de ***.
Plus généralement, *** s’engage à :
Participer à des forums de recrutement/formation locaux dédiés au recrutement de personnes en situation de handicap, en particulier ceux organisés par les agences Cap Emploi d’Ile de France,
Étudier en priorité les candidatures de personnes en situation de handicap pour certains postes identifiés en amont.
2.1.2. Indicateurs de suivi
En vue de procéder à l’évaluation de l’atteinte des résultats, les Parties ont convenu de fixer les indicateurs de suivi suivants :
La situation de *** par rapport à son obligation d'emploi au jour de la conclusion du présent accord et son évolution au cours des trois années d’application du présent accord,
Le nombre de recrutements en personnes physiques et en ETP (équivalent temps plein) et le pourcentage de ces recrutements dans le flux de recrutements de ***,
L’évolution du nombre de collaborateurs handicapés au cours des trois années d’application du présent accord (en nombre de personnes physiques).
La Mission Handicap pourra affiner ces indicateurs lors de ses premières réunions.
Une section spécifique intitulée « suivi du plan d’embauche » sera intégrée au bilan annuel qui sera remis à la Commission de Suivi et précisera outre les indicateurs de suivi prévus ci-dessus :
Le nombre de postes ouverts et diffusés sur différents canaux avec la précision « Handicapable », auprès des chargés de mission handicap ainsi qu’aux associations spécialisées des écoles partenaires de ***,
Le nombre de candidatures totales obtenues pour le poste et le nombre de candidatures de salariés en situation de handicap,
Le nombre de salariés en situation de handicap recrutés.
Le bilan précisera également la liste des évènements (forums de recrutement) dédiés au handicap auxquels la société *** a participé et dressera un compte rendu.
2.2. Plan d’intégration
2.2.1. Engagements d’intégration et actions en vue d’atteindre les objectifs fixés
*** veille à la réussite de l’intégration des travailleurs en situation de handicap, bénéfique aussi bien au collaborateur, qu’au manager et à son équipe. Si le collaborateur accepte que son statut BOETH soit connu de son manager, *** mettra en œuvre les actions suivantes :
Avant l’arrivée du collaborateur :
Une attention particulière sera apportée à l’aménagement du poste de travail (bureau, matériel), avec l’aide du manager et du médecin du travail, et éventuellement les prestataires spécialisés sélectionnés par la Mission Handicap.
La Direction des Ressources Humaines accompagnera les managers, selon les situations et les besoins. Notamment, une formation du manager pourra être organisée pour qu’il favorise l’intégration du collaborateur dans son équipe. Les managers seront aussi pleinement associés à l’élaboration du plan d’intégration.
Si le collaborateur accepte que son statut BOETH soit connu de son équipe : une réunion de sensibilisation auprès des collègues proches du collaborateur pourra être organisée, sur demande du manager, notamment si le handicap est visible et/ou qu’il a des incidences directes sur le travail de la personne recrutée.
Lors de l’arrivée du collaborateur :
Le collaborateur sera mis en relation avec le Responsable de la Mission Handicap, qui sera son/sa référent(e) les premiers mois.
Le collaborateur sera systématiquement informé de l’existence du présent accord, et sera présenté aux membres de la Mission Handicap.
Plusieurs rendez-vous d’intégration seront organisés avec la Direction des Ressources Humaines au début, au milieu et à la fin de sa période d’essai, afin de recueillir et prendre en compte les remarques de chacun.
Le manager et la Direction des Ressources Humaines veilleront à ce que le collaborateur soit formé à son poste de travail et aux procédures internes.
Tout salarié en situation de handicap embauché par *** bénéficiera d’un mémento à son arrivée, expliquant les dispositions et aides liées au statut RQTH ainsi que les contacts utiles.
Les conditions d’environnement professionnel et personnel pourront être évaluées avant la prise de fonction d’une personne en situation de handicap afin d’assurer au mieux son intégration. À ce titre, pourront être examinés les éventuels besoins spécifiques du salarié tels que l’adaptation du poste de travail, les besoins de formation, d’assistance (animalière ou d’assistant de vie professionnelle), de soutien de l’équipe d’accueil ou encore du manager au regard des spécificités et restrictions identifiées.
Si nécessaire, une évaluation spécifique en vue de l’intégration du nouveau salarié en situation de handicap sera réalisée de la part du référent handicap afin de s’assurer que le poste et les conditions de travail sont compatibles avec la santé et l’état de handicap du salarié. Cette évaluation portera notamment sur :
L’accessibilité des locaux et du poste de travail,
L’environnement de travail,
L’ergonomie du poste de travail.
Dans la mesure du possible, des actions de sensibilisation au handicap au sein de l’équipe seront réalisées de manière spécifique, en sus des actions générales de sensibilisation mises en place au sein de ***. Pour chaque nouvelle embauche de salarié en situation de handicap, si celui-ci le souhaite, un dossier d’intégration sera réalisé. Il pourra comprendre un diagnostic portant sur les éventuels besoins spécifiques du collaborateur et les mesures prises par la société pour adapter son environnement de travail à ses besoins. Si le collaborateur en situation de handicap le souhaite, les collaborateurs volontaires de son équipe (notamment le manager) bénéficieront d’une formation ou action de sensibilisation à son handicap. Alors, une attestation de suivi de formation par les collaborateurs sera ajoutée à ce dossier. Un suivi des entretiens menés avec la Direction des Ressources Humaines sera réalisé et chaque entretien donnera lieu à un compte rendu qui devra être joint au dossier d’intégration.
Ce dossier sera élaboré par le référent handicap qui le transmettra dans un délai d’un an à compter de l’embauche définitive du salarié à la Commission de suivi. Une section spécifique intitulée « suivi du plan d’intégration » sera intégrée au bilan annuel qui sera remis à la Commission de Suivi.
2.2.2. Indicateurs de suivi
En vue de mettre en place des actions correctives si besoin, une évaluation de l’intégration de chaque nouveau salarié en situation de handicap recruté sera réalisée par le référent handicap au bout de 6 mois.
En vue de procéder à l’évaluation de l’atteinte des résultats, les Parties ont convenu de fixer les indicateurs de résultats suivants :
La situation de *** par rapport à son obligation d'emploi au jour de la conclusion du présent accord,
Le nombre de recrutements et le pourcentage de ces recrutements dans le flux de recrutements de ***,
L’évolution du nombre de collaborateurs (en nombre de personnes physiques).
La Mission Handicap pourra affiner ces indicateurs lors de ses premières réunions.
Article 3 : PLAN DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP Inchangé Article 4 : PLAN DE COMMUNICATION – FORMATION SUR LE HANDICAP Inchangé Article 5 : BUDGET MOBILISE Inchangé Article 6 : STRUCTURE ET PILOTAGE DE SUIVI Inchangé Article 7 : DUREE DE L’ACCORD Inchangé Article 8 : REVISION ET DENONCIATION Inchangé Article 9 : DEPOT ET PUBLICITE Inchangé
Fait à Paris, le 30/05/2024 M***, Représentant de l’entreprise *** ***
