ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (QVCT) NEPSEN
ENTRE LES SOUSSIGNES
NEPSEN,
Société par Actions Simplifiée Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 488 069 105 dont le siège social est situé 8, rue Charles Pathé 94300 VINCENNES
Représentée par xxxxxxxxxx, en qualité de Président,
D'UNE PART,
ET
xxxxxxxxxx, en qualité de délégué syndical du SNEPI, Fédération FIECI (CFE-CGC)
D'AUTRE PART
PRÉAMBULE
NEPSEN est une société d’ingénierie engagée, dont l’activité repose sur l’expertise technique, la capacité d’analyse, la coopération et l’autonomie de ses collaborateurs. En tant que société à mission, NEPSEN inscrit sa stratégie dans une démarche de responsabilité sociale, environnementale et sociétale, formalisée notamment par sa politique RSE, sa charte des pratiques responsables et son rapport RSE annuel. Dans ce contexte, la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) constitue un levier essentiel :
de performance durable,
d’attractivité et de fidélisation des talents,
de prévention des risques professionnels,
d’adaptation aux transformations des métiers, notamment numériques et liées à l’intelligence artificielle.
Le présent accord a vocation à
structurer une démarche QVCT cohérente, concrète et adaptée à la réalité de NEPSEN, en complément des accords existants et sans s’y substituer.
Champ d’application Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de NEPSEN, quels que soient leur statut, leur contrat de travail et leur lieu d’affectation en France. Objectifs et principes directeurs Le présent accord poursuit les objectifs suivants :
améliorer durablement les conditions de travail et le bien-être des collaborateurs ;
prévenir les risques professionnels, notamment psychosociaux et liés à l’intensité cognitive ;
favoriser un équilibre soutenable entre performance, exigence technique et santé ;
accompagner les évolutions des métiers, des compétences et des outils, en particulier numériques et d’IA ;
renforcer le dialogue social et la participation des salariés.
La démarche QVCT de NEPSEN repose sur les principes suivants :
responsabilité et autonomie,
sobriété des organisations et des usages,
confiance et transparence,
amélioration continue.
Gouvernance et pilotage de la QVCT Pilotage de la démarche QVCT La démarche QVCT est pilotée par la Direction, en lien avec les fonctions RH et les managers, et associant le Comité Social et Économique (CSE). La QVCT est intégrée :
aux réflexions stratégiques de l’entreprise,
aux politiques RH et RSE,
aux instances de dialogue social.
Rôle du CSE Le CSE est informé et consulté :
sur les orientations générales de la démarche QVCT,
sur le bilan annuel QVCT,
sur les projets susceptibles d’avoir un impact significatif sur les conditions de travail, notamment en lien avec les transformations numériques et l’IA.
Organisation du travail et charge de travail Principes généraux NEPSEN s’attache à promouvoir une organisation du travail :
fondée sur l’autonomie et la responsabilisation,
compatible avec la santé physique et mentale,
permettant une répartition équitable de la charge de travail.
Charge de travail et intensité cognitive Compte tenu de la nature intellectuelle des métiers de l’ingénierie, une attention particulière est portée :
à la charge mentale,
à l’intensité cognitive,
aux contraintes de délais et de coordination.
La charge de travail est abordée :
lors des entretiens annuels et professionnels,
lors des points d’équipe,
à l’occasion des remontées individuelles ou collectives.
Lorsque des situations de surcharge durable sont identifiées, des actions correctives peuvent être mises en œuvre (priorisation, ajustement des objectifs, réorganisation temporaire). Temps de travail, télétravail et équilibre de vie Les dispositions relatives :
au temps de travail,
au télétravail,
au droit à la déconnexion,
sont régies par les accords d’entreprise en vigueur. Le présent accord vise à en
renforcer l’effectivité, notamment par :
la vigilance managériale sur les usages numériques,
la prévention des débordements temporels,
la promotion de pratiques de travail respectueuses des temps de repos.
Santé, prévention et conditions de travail Prévention des risques professionnels NEPSEN s’engage à intégrer les enjeux de QVCT dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), en particulier :
les risques psychosociaux,
les risques liés au travail sur écran,
la fatigue numérique.
Ergonomie et conditions matérielles L’entreprise veille à :
l’ergonomie des postes de travail,
la prévention des troubles musculosquelettiques,
la qualité des conditions de télétravail.
Des actions de sensibilisation peuvent être mises en place sur les bonnes pratiques en matière de santé au travail.
QVCT, numérique et intelligence artificielle Principes généraux Les parties reconnaissent que le numérique et l’intelligence artificielle transforment les métiers de l’ingénierie, les modes de production et l’organisation du travail. NEPSEN s’engage à un
usage responsable, éthique et maîtrisé de ces outils, au service :
de l’amélioration des conditions de travail,
de la qualité des productions,
du développement des compétences.
Impacts sur le travail Tout déploiement général d’outils numériques ou d’IA susceptible d’avoir un impact sur :
la charge de travail,
l’autonomie,
le contenu des missions,
les responsabilités professionnelles,
fait l’objet d’une consultation préalable du CSE.
L’IA ne doit pas conduire à :
une intensification non maîtrisée du travail,
une standardisation excessive des pratiques,
une évaluation automatisée et décontextualisée des performances individuelles.
Compétences et accompagnement NEPSEN accompagne les salariés par :
des actions de sensibilisation aux enjeux de l’IA,
des formations adaptées aux métiers,
l’intégration de ces sujets dans les entretiens professionnels.
L’IA est considérée comme un
outil d’aide à la décision et à la production, et non comme un substitut aux compétences humaines.
Éthique et données L’utilisation des outils numériques et d’IA respecte :
la confidentialité des informations,
la protection des données personnelles,
les règles internes de sécurité et de déontologie.
Aucun outil ne peut être utilisé à des fins de surveillance individuelle ou de contrôle automatisé des salariés. Sens du travail, engagement et pratiques responsables La QVCT s’inscrit dans la démarche globale de NEPSEN en faveur :
du sens du travail,
de l’engagement collectif,
de pratiques professionnelles responsables.
Les principes de la charte des pratiques responsables sont rappelés et constituent un référentiel partagé pour les comportements professionnels, les relations de travail et la conduite des projets.
Indicateurs et suivi Un bilan annuel QVCT est présenté au CSE. Il peut s’appuyer notamment sur :
des indicateurs sociaux (absentéisme, turnover),
les résultats des enquêtes internes ou baromètres sociaux,
des éléments qualitatifs issus des retours des équipes,
des points de vigilance liés aux usages numériques et à l’IA.
Les indicateurs sont utilisés comme
outils d’amélioration continue, et non comme des instruments de contrôle individuel.
Perspective de négociation d’un accord global relatif à l’organisation du travail et à la QVCT Les parties signataires conviennent qu’au regard :
de l’évolution des organisations du travail,
des transformations des métiers de l’ingénierie,
du développement des usages numériques et de l’intelligence artificielle,
ainsi que des engagements de l’entreprise en matière de responsabilité sociale,
il apparaît opportun d’engager une réflexion globale et structurée sur l’articulation des différents thèmes relatifs aux conditions de travail.
À ce titre, les parties conviennent d’ouvrir, au cours de l’année 2026, une négociation visant à l’élaboration d’un accord d’entreprise global, susceptible de porter notamment sur les thématiques suivantes :
l’organisation du travail et l’aménagement du temps de travail ;
le télétravail et les formes d’organisation hybride ;
le droit à la déconnexion et les usages des outils numériques ;
le modèle de management ;
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
la non-discrimination, la diversité et l’inclusion ;
le soutien de la parentalité et de la solidarité familiale ;
la qualité de vie et les conditions de travail ;
la santé, la sécurité et les risques psychosociaux ;
le développement et l’insertion professionnelles ;
et plus largement, l’articulation entre performance, santé, engagement et responsabilité sociale.
Il est expressément rappelé que le présent article :
constitue une intention partagée d’ouvrir une négociation, sans préjuger de son issue ;
ne vaut ni engagement de conclusion d’un accord, ni modification, dénonciation ou remise en cause des accords d’entreprise existants ;
n’emporte aucun effet normatif immédiat sur les droits et obligations des parties.
Les modalités, le calendrier et le périmètre précis de cette négociation feront l’objet d’échanges ultérieurs entre la direction et les organisations syndicales représentatives, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
Durée, révision et dépôt
Le présent accord constitue un dispositif transitoire conclu à titre provisoire pour la seule année 2026. Il a vocation à préparer la négociation d’un accord global relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail (QVCT) ainsi qu’à l’organisation du temps de travail, que les parties s’engagent à ouvrir et à conclure au cours de l’année 2026.
Il pourra être révisé dans les conditions prévues par le Code du travail. Il fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité légales.
Fait à Vincennes le 09 / 02 / 2026.
Paraphe de chaque page et signature précédée de la mention manuscrite "Lu et Approuvé".
