AVENANT ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 DU 4 JUIN 2026
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La SOCIETE NESPOLI FRANCE,
La SOCIETE NESPOLI INDUSTRIES FRANCE,
D'UNE PART
ET,
Les organisations syndicales représentatives au sein des sociétés NESPOLI FRANCE et NESPOLI INDUSTRIES France, constituant l’UES NESPOLI :
Le syndicat CFDT
Le syndicat CFE-CGC
PRÉAMBULE
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour l'année 2026, la Direction et les organisations syndicales ont convenu, par accord signé le 4 juin 2026, de l'attribution d'une prime carburant employeur aux salariés éligibles d’un montant de 450 €. Le versement de cette prime était initialement prévu en 3 fois sur les paies des mois de juillet, août et septembre 2026. La sécurité juridique du dispositif et le bénéfice des exonérations fiscales et sociales associées dépendent de la parution d'un décret d'application ministériel. Constatant que ce décret n'a pas encore été publié au Journal officiel à la date d'échéance de la paie, les parties se sont réunies le 20 juillet 2026 pour aménager le calendrier de versement.
Il a ainsi été convenu entre les parties ce qui suit :
ARTICLE 1 – MODIFICATION DU CALENDRIER DE VERSEMENT
L'article 3.2 de l'accord NAO du 4 juin 2026 est modifié comme suit : Les versements de la prime carburant sont reportés. Le premier versement sera déclenché sur la paie du premier mois civil suivant la publication du décret d'application au Journal officiel prévoyant de porter le montant maximal de la « prime carburant » de 300 à 600 € pour l’année 2026.
ARTICLE 2 – AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de l'accord NAO du 4 juin 2026 non expressément modifiées par le présent avenant (notamment les conditions d'éligibilité et le montant de la prime) restent inchangées et pleinement applicables.
ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITÉ
Le présent avenant sera déposé à l'initiative de la Direction de l'entreprise auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi concernée, et au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Laon, conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-4 du Code du travail. Un exemplaire original est remis à chaque organisation syndicale signataire. Le présent avenant sera également porté à la connaissance des salariés par mode d’affichage.
Fait à La Capelle, le 21 juillet 2026
Pour la Société NESPOLI FrancePour la Société NESPOLI INDUSTRIES France
